SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 février 2024, - produisant ses effets le 31 décembre 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M Rogge F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze. - la désignation de Mme Buckens C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, à la fonction de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 juin 2024. - la désignation de M. Everaerts K., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2024. - la nomination de Mme De Poorter I., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 mai 2024. - la nomination de Mme Lismont S., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 mai 2024. - la nomination de Mme Swaegers L., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 mai 2024. - la nomination de Mme Vrijens P., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 mai 2024. - la nomination de Mme Haegeman D., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 mai 2024.

Par arrêtés royaux du 3 mars 2024, - la désignation de Mme Michel K., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2024. - la désignation de M. Legrelle B., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2024. - la désignation de M. Anciaux O., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2024. - entrant en vigueur le 31 décembre 2024 au soir, Mme De Paepe H., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la nomination de Mme Humblet D., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 mai 2024. - la nomination de M. Bogaert T., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 mai 2024. - la désignation de Mme Coupat S., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2024. - la désignation de Mme Van Houcke F., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2024.

Par arrêté royal du 6 mars 2024, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Deschoolmeester F., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2025.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 7 mars 2024, M. Byl T., juge d'instruction à ce tribunal, est, à sa demande, déchargé de son mandat adjoint de président de division à ce tribunal, division de Malines, à la date du 1er avril 2024.

Par arrêté royal du 11 mars 2024, entrant en vigueur le 31 décembre 2024 au soir, Mme Rocour D., juge de paix du canton de Sprimont, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnances du premier président de la cour d'appel de Bruxelles du 13 mars 2024, - le mandat adjoint de président de chambre de Mme Bouché A., conseiller à cette cour, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 8 juin 2024. - le mandat adjoint de président de chambre de Mme Carlier M.-F., conseiller à cette cour, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 26 juin 2024. - le mandat adjoint de président de chambre de Mme Salmon M., conseiller à cette cour, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 9 novembre 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).