COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Appel à candidatures en vue de l'agrément d'opérateurs de Cohésion sociale pour une durée de 5 ans renouvelable 2025-2029 Les asbl financées dans le cadre d'une bourse à l'innovation depuis 2022 et 2023 peuvent postuler prioritairement pour un agrément en vertu du présent décret, pour l'axe ou les axes prioritaires similaires à celui ou ceux dans lequel ou lesquels elles sont actives aujourd'hui.

Conformément à l'article 131 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du Décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale, l'asbl doit s'engager par sa convention à déposer une demande d'agrément en tant qu'opérateur de cohésion sociale au plus tard au terme de trois années.

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