3 MARS 2024. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la Ioi du 15 octobre 2018 relative à I*interruption de grossesse

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Ioi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la Ioi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code, article 1er § 1 et 2, modifié par la Ioi du 6 janvier 2014, la Ioi du 16 juin 2016 et par la Ioi du 19 juin 2023;

Vu l'arrêté royal du 15 octobre 2018 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la Ioi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 11 décembre 2023;

Vu l'accord de la secrétaire d'Etat au budget donné le 21 décembre 2023 ;

Vu la Iiste double des candidats présentés par la Chambre des Représentants, en date du 20 juillet 2023;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil.

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la Ioi du 15 octobre 2018 relative à l'interruption de grossesse : 1G en tant que chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites de médecine dans une université belge ou docteurs en médecine : Monsieur Jan Lamote (N); Monsieur Hendrik Cammu (N); Monsieur Alain Cornet (N); Madame Anne Delbaere (F); Monsieur Patrick Emonts (F);

Monsieur Yannick Manigart (F); Madame Anne Verougstraete (N); Madame Dominique Roynet (F). 2G en tant que chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites de droit dans une université belge ou avocats : Madame Anne Lagerwall (F); Madame Diane Bernard (F); Madame Myriam Van Varenbergh (N); Monsieur Mario Van Essche (N). 3G en tant que membres issus des milieux chargés de l'accueil et de la guidance des femmes en état de détresse : Madame Silke Brants (N); Monsieur Frédéric Brichau (F); Madame Sylvie Lausberg (F); Madame Carine Vrancken (N).

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission mentionnée plus haut : 1G en tant que chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites de médecine dans une université belge ou docteurs en médecine : Madame Mary-Louise Bonduelle (N); Madame Christine Verellen-Dumoulin (F); Madame Isabelle Salmon (F); Monsieur Marco Schetgen (F); Monsieur Michel Bossens (F); Monsieur Toenga De Vos (N); Madame Chantal Kortmann (N). 2G en tant que chargés de cours, professeurs ou professeurs émérites de droit dans une université belge ou avocats : Madame Liesbet Stevens (N); Monsieur Philip Traest (N); Madame Sophie Berger (F); Monsieur Thibault Swennen (F). 3G en tant que membres issus des milieux chargés de l'accueil et de la guidance des femmes en état de détresse : Monsieur Michiel Beek (N); Madame Dorothée Depoortere (F); Madame Sarah Hulsmans (N); Madame Perrine Resseler (F).

Art. 3.L'arrêté royal du 15 octobre 2018 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la Ioi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui à la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 mars 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE