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M.B. Index des textes promulgués le 4 septembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023043934 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023044932 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement concernant l'estimation d'une étude notariale et du règlement relatif à la correction à la baisse applicable aux estimations d'études notariales, tenant compte de l'impact de la réforme du notariat 2022 établis par la Chambre nationale des notaires type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023045155 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et l'arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023045534 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 300.000,00 euros à l'aisbl « V-EUROPE » pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023204714 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2023 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023203640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant l'accord de paix sociale 2021-2022 type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045242 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023. type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045522 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation de réviseurs auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045584 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail et du travail d'intérêt général type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045284 source service public federal justice Arrêté royal relatif au remboursement par le Service Public Fédéral Justice des frais encourus par les villes et communes sur le territoire desquelles se trouve une maison de détention en 2023 type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023045510 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant la nomination des membres du Comité de transparence de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045433 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2022045300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023044512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, en application de la convention collective de travail n° 170 du Conseil national du Travail fixant, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023045492 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Services centraux de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023045204 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 27/11/2023 numac 2023045244 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023045267 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 15/01/2024 numac 2023204004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 171 du 18 juillet 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour certains travailleurs moins valides

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/09/2023 pub. 19/09/2023 numac 2023045010 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 septembre 2023-2024 type arrêté ministériel prom. 04/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023045209 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 04/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045149 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045165 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045171 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/09/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023045744 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément spécifiques des médecins spécialistes, maîtres de stage et services de stage pharmacologie clinique et médecine pharmaceutique

arrêt

type arrêt prom. 04/09/2023 pub. 23/11/2023 numac 2023045119 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/09/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045575 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Charleroi et à Châtelet

document

type document prom. 04/09/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046086 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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