SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Charleroi et à Châtelet

Par arrêté ministériel du 4 septembre 2023, l'Opérateur de Transport de Wallonie est autorisé, pour cause d'utilité publique, à procéder : - à l'expropriation de biens immeubles, pour la construction d'une sous-station technique devant abriter les tableaux électriques pour l'alimentation et la signalisation de la ligne M5 du métro léger de Charleroi, cadastrés 3ème division, section C, n° 1r à Châtelet et 6ème division, section C, n° 605 à Charleroi repris en emprise n° 01a, 02a, 02b, et 02c au tableau des emprises ; - à l'occupation temporaire des biens situés à Charleroi, cadastrés 6ème division, section C, n° 605 et 607b, repris en emprise n° 02a à 03 ; - à la création de servitudes nécessaires à la réalisation du but d'utilité publique grevant les biens cadastrés 3ème division, section C, n° 1r à Châtelet et 6ème division, section C, n° 605 et 607b à Charleroi, repris en emprises n° 01b, et 02d à 03.

En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur les sites internet des Villes de Charleroi et de Châtelet, s'ils existent, ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Pour la consultation du tableau, voir image