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M.B. Index des textes publiés le 12 octobre 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023045666 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - M. Heerman R., juge au tribunal de première instance d'Anvers

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023042958 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 juin 2023, Monsieur Dirk VAN NUFFEL est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er juillet 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023042965 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 juin 2023, Madame Mieke CONICKX est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023010266 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale - Désignation Par arrêté royal du 23 avril 2023, Monsieur Ronin COX est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police Lanaken/Maasmechelen. type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023044574 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 juillet 2023, Monsieur Frank VAN DER PERRE est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er février 2 Il est autorisé à porter le grade de premier commissaire divisionnaire de police et le titre de che(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023043982 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 mai 2023, Monsieur Dirk VAN PEER est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de Berlaar-Nijlen et promu dans La désignation et la promotion de Monsieur Dirk VAN PEER prennent effet le jour de la prestation de(...) type arrêté royal prom. 31/07/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023044833 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du **** ****, **** 6 «*****» de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023044914 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 août 2023, Monsieur Stefano D'ALOIA, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Finances dans un emploi du cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023045338 source service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande 12 JUILLET 2023. - Ordre national L'arrêté royal du 12 juillet 2023 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Est nommée Grand Officier de l'Ordre de Léopold : - Madame De Paepe Anne, ancienne rectrice à l'Univ Elle portera la décoration civile. Art. 2. Elle prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en re(...) type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045447 source service public federal strategie et appui Arrêté royal d'exécution de l'article 445, § 5 du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination de l'échelle des amendes administratives et leurs modalités d'application type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045584 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail et du travail d'intérêt général type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023045643 source service public federal finances service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1979 en vue de désigner le juge de paix compétent pour nommer les arbitres dans le cadre de la procédure de réclamation à l'encontre du revenu cadastral d'un bien immeuble situé à l'étranger type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023045667 source service public federal finances Personnel. - Démission Niveau A Par arrêté royal du 9 juillet 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 juillet 2023 à Madame Daphné DEFOSSE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A2 avec le titre d' Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023045708 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 juillet 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2022 à Madame Gaëlle De Lamotte, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A 1 avec Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023045712 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 septembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2023 à Monsieur Michaël Debande, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A 1 avec le Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023045710 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 04 septembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2023 à Madame Fiona Dubois, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A 1 avec le titr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023046187 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 septembre 2023, Monsieur Tony SARENS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de BUGGENHOUT-LEBBEKE et pr La désignation et la promotion de Monsieur Tony SARENS prennent effet le jour de la prestation de s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023204489 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023204488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045483 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2017 portant création des Commissions de réforme du droit civil type arrêté ministériel prom. 22/09/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045561 source service public federal justice Arrêté ministériel portant approbation de l'utilisation des moyens du Fonds notarial pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par le notariat type arrêté ministériel prom. 28/08/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045860 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction de la Coordination des chantiers de la Direction générale Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023046200 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau type arrêté ministériel prom. 14/09/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023046110 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les modèles de documents en exécution de l'article 23, § 9, alinéa 1er, et de l'article 38quinquies, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 9/3, alinéa 1er, et de la rétribution visée à l'article 9/8, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

décret

type décret prom. 22/05/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023204748 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à soutenir le journalisme en Communauté germanophone type décret prom. 24/04/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023204839 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif aux mesures visant à renforcer le bien-être du personnel dans l'enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023031100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises confrontées à des dépenses énergétiques croissantes en raison de l'agression russe contre l'Ukraine, en ce qui concerne le premier trimestre 2023

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023044118 source region de bruxelles-capitale Commune de Evere. - Abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol . - n° 201 « Aubier ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/2023 approuve l'abrogation partielle du Plan Particulie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023044847 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les programmes d'actions sur les rivières par une approche intégrée et sectorisée pour la période 2022-2027

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023044915 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour les véhicules de catégorie B type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux allocations de participation sélectives d'élève, en ce qui concerne la définition des différentes catégories de ménages type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045343 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le traitement de données à caractère personnel lors de la reconnaissance des professions des soins de santé, des titres professionnels particuliers, des qualifications professionnelles particulières et des qualifications professionnelles, conformément à l'article 101/1 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045332 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 janvier 2022 relatif à un régime de subventionnement quadriennal visant à promouvoir la connectivité entre l'hinterland et les ports maritimes flamands par le biais de nouvelles navettes en couloir et d'augmentations de fréquence des navettes de hubs terminaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045486 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne l'introduction d'un mécanisme de subventionnement pour les membres du personnel recrutés par les services d'aide aux familles dans le cadre du canal d'entrée structurel pour les secteurs des soins et de l'aide social

liste

type liste prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023204912 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Ingénieurs (niveau A2) francophones pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG23347 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descrip(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023204868 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs (niveau B) francophones pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). - Numéro de sélection : AFG23309 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/10/2023 inclus via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023204952 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Attachés marchés publics (niveau A), francophones, pour le SIAMU. - Numéro de sélection : REQ535 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10/2023 inclus via www.talent.brussels La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023205004 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs sociaux (niveau B) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG23312 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonction(...) Une liste de lauréats valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) type liste prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023205183 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers à la Cour de Cassation (néerlandophones) (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23077 Le nombre de lauréats s'é(...) Ladite sélection a été clôturée le 09/10/2023. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023205184 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers sécurité sociale (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23495 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2023 inclus via www.travail(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023045272 source autorite flamande Autorisations d'utilisation d'ingrédients non biologiques Par arrêté du chef de service du service Contrôles de la Division de l'Aide aux Revenus du Département de l'Agriculture et de la Pêche, autorisation est donnée d'utiliser les ingrédients    Date de décision Première de(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/09/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045575 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Charleroi et à Châtelet

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/01/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023204533 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023046190 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 octobre 2023, Madame Lina KAWAYA LANI, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023205181 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 28 septembre 2023, sont renouvelés pour 1° Mme KACENELENBOGEN Nadine et M. CANIVET Pierre, en qualité de membres effectifs et MM. DEVROEY D(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023045762 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire 1. Contexte Le comité scientifique est un organe de l'institut de formation judiciaire instauré par la loi du 31 jan Le comité scientifique a pour mission de rendre des avis ou de recommander des actions, sur demande(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023204828 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature . - Vacance d'emploi d'Inspecteur?trice général.e Budget, Finances, Contrôle de gestion et IT (A4) de l'Agence Régionale pour la Propreté dans le rôle linguistique néerlandophones l'Agence Régionale pour la Propreté e(...) ? Inspecteur.trice général.e Budget, Finances, Contrôle de gestion et IT (A4) de l'Agence Régionale(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023204854 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature . - Vacance d'emploi de Inspecteur?trice Général?e Infrastructures, équipements et charroi (A4) de l'Agence Régionale pour la Propreté dans le rôle linguistique néerlandophone L'Agence Régionale pour la Propreté est so(...) ? Inspecteur?trice Général?e Infrastructures, équipements et charroi (A4) de l'Agence Régionale po(...)

document

type document prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023046085 source service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande 30 AOUT 2023. - Ordres nationaux Article 1 er . Monsieur MERTENS Lucien, Roger, président de l'académie de yoga Vormingsinstituut voor yogaleraars `Shri Yogeshwarananda Yoga Mahavidyalaya vzw' à Malines, est nommé Chevalier de l'Ordre d Art. 2. Il prend rang dans l'Ordre à la date de ce jour. Art. 3. Le Ministre des Affaires étrang(...) type document prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023204895 source service public de wallonie Environnement Par décision du 6 février 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.p.r.l. ACHENE RECYCLAGE, sise rue de Polissou 13 à 5590 Achene est agréée en qualité de collecteur et de transporteur de(...) Par décision du 6 février 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la n.v. (...) type document prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023204992 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : greffiers-chefs de service pour la cour d'appel de Liège (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23119 Les collaborateurs rentrant dans les conditions (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 26/10/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023204933 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers (m/f/x) pour le Tribunal du travail du Brabant wallon. - Numéro de sélection : BFG23117 Les collaborateurs rentrant dans les c(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 26/10/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023205008 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs d'équipe Recherche et Formation (niveau A2) néerlandophones pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : ANG23417 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023205024 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** pour le Centre fermé de **** de l'Office des Etrangers (niveau B) francophones pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23265 Ladite sélection a été clôturée le 04/10/2023. type document prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023205078 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des talents administratifs pour des cours et des tribunaux à Anvers (niveau C) néerlandophones pour le l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23487 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/10/2023 in(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 12/10/2023 numac 2023205016 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Attachés prévention (niveau A1) francophones pour Service Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Numéro de sélection : REQ541 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2023 inclus via www.talent.brussel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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