publié le 12 octobre 2023
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 septembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2023 à Monsieur Michaël Debande, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A 1 avec le Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2023045712
- pub.
- 12/10/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 13 septembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2023 à Monsieur Michaël Debande, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A 1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.