MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale

Le Ministre-Président en charge de l'enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 123 quater, § 2, alinéas 1er et 4;

Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, l'article 7, § 1er, 7° ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2016 portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française, l'article 3, 6);

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2018 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale;

Vu la proposition du 5 juillet 2023 de Madame Rosa VACCARO, Chargée de mission représentant le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné, de désigner Monsieur Lorenzo NACCARATO, Directeur de l'ECEPS de Gilly, comme représentant effectif du réseau de l'enseignement officiel neutre subventionné;

Vu la proposition du 5 juillet 2023 de Monsieur Hans ISAAC, Inspecteur coordonnateur au Service de l'Inspection de l'Enseignement de Promotion sociale et E-learning, de désigner Madame Sabrina VACCARO, Inspectrice, en qualité de représentante première suppléante de l'inspection et de désigner Madame Sabine GIROUL, Inspectrice, en qualité de représentante deuxième suppléante de l'inspection;

Sur la proposition du Ministre-Président en charge de l'Enseignement de promotion sociale;

Arrête :

Article 1er.A l'article 3, 2°, premier tiret de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 20 août 2018, les mots « - membre effectif : Mme Michèle CHAUDOIR, Directrice des Cours industriels et commerciaux de Couillet » sont remplacés par les mots: « - membre effectif : M. Lorenzo NACCARATO, Directeur de l'ECEPS de Gilly ».

Art. 2.A l'article 4, deuxième tiret de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 20 août 2018, les mots « - première suppléante : Mme Fatima BEN HADDOU, Inspectrice » sont remplacés par les mots: « - première suppléante : Mme Sabrina VACCARO, Inspectrice ».

Art. 3.A l'article 4, troisième tiret de l'arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale du 20 août 2018, les mots « - deuxième suppléante : Mme Ariane LEFEBVRE, Inspectrice » sont remplacés par les mots: « - deuxième suppléante : Mme Sabine GIROUL, Inspectrice ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 septembre 2023.

Le Ministre-Président en charge de l'Enseignement de promotion sociale, P.-Y. JEHOLET