4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 septembre 2023-2024

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 2 janvier 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/01/1991 pub. 15/02/2018 numac 2018030379 source service public federal interieur Loi relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire, modifiée par les lois des 28 juillet 1992, 4 avril 1995, 15 juillet 1998, 28 février 2002, 15 décembre 2004, 14 décembre 2005,2 juin 2010, 25 avril 2014, 25 octobre 2016, 25 décembre 2016, 30 juillet 2018, 4 février 2020 et 27 juin 2021, et par les arrêtés royaux des 13 juillet 2001 et 3 mars 2011.

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043028 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2023 type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2023, l'article 8, § 1er, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1991, 10 février 1993, 26 novembre 1998, 11 juin 2001, 5 mars 2006, 26 avril 2007, 31 mai 2009, 18 juin 2014 et 19 novembre 2015;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, 23 mai 2007, 23 février 2012, 29 mars 2012, 17 février 2013, 28 avril 2015 et 7 avril 2017;

Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2022 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2023, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" ainsi que les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2° ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003, 24 mai 2007 et 21 novembre 2014 et 3 juillet 2023, Arrête :

Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé: .« Bon d'Etat à 1 an ».

Art. 2.Le Bon d'Etat à 1 an - 4 septembre 2023-2024 porte intérêt au taux de 3.30 % l'an du 4 septembre 2023 au 3 septembre 2024 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 août 2023; elle est close le 1 septembre 2023. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2023. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 4.Le prix d'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 septembre 2023-2024 est fixé à 100.00 % de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2023.

Bruxelles, le 4 septembre 2023.

V. VAN PETEGHEM