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M.B. Index des textes publiés le 19 septembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023042047 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023042348 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 avril 2023, Monsieur Peter CHRISTIAENS est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 21/05/2023 pub. 19/09/2023 numac 2023043181 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les données à caractère personnel reprises dans la liste électronique des membres de l'ordre judiciaire visée à l'article 315ter du Code judiciaire, déterminant certaines règles complémentaires relatives à l'accès aux données reprises dans la liste et à la protection de ces données, et concernant la procédure de vérification de la qualité du signataire d'un acte authentique émanant de l'ordre judiciaire type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 19/09/2023 numac 2023043711 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023044483 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 juillet 2023 Monsieur Claes, Bart, né à Neerpelt le 8 juillet 1978, résidant à Anvers, est autorisé à substituer à son nom celui de "Bax". type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 19/09/2023 numac 2023044230 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'application d'un système d'autocontrôle au sein des officines ouvertes au public type arrêté royal prom. 10/09/2023 pub. 19/09/2023 numac 2023044937 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023204636 source service public federal securite sociale Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 10 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail d'Anvers est accordée, à Monsieur CLOESEN Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2023 pub. 19/09/2023 numac 2023010248 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif au mandat en tant qu'organisation de navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023044930 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène Autorisation de transport A.323-4336 Par arrêté ministériel du 23 août 2023, est octroyée une abrogation partielle de l'autorisation de transport A323-2172 du 14 août 1990 pour le transport d'hydrogène p type arrêté ministériel prom. 04/09/2023 pub. 19/09/2023 numac 2023045010 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 septembre 2023-2024 type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023044996 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport a323-4454 Par arrêté ministériel du 28 août 2023, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-2781 du 19 août 1997 pour le transport du gaz naturel par canalisa type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023044939 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport P323-4528 Par arrêté ministériel du 23 août 2023, est transférée l'autorisation de transport P323-2191 du 15 janvier 1991 pour le transport de dichloroéthane par canalisations, octro type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 19/09/2023 numac 2023045136 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023031255 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 2/2023 du 12 janvier 2023 Numéro du rôle : 7661 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4, § 1er, de la loi du 24 décembre 2020 « portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la l La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023042868 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 85/2023 du 1 er juin 2023 Numéros du rôle : 7720 et 7747 En cause : les recours en annulation du chapitre premier du décret de la Communauté française du 17 juin 2021 « portant création des Pôles territoriaux c La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023044794 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 juin 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 août 2023, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'articl que les assurés ayant conclu un contrat d'assurance maladie (au sens de l'article 201, § 1er, (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023044792 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 13 juin 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 juillet 2023, la Cour d'appel de Gand a posé les questions préjudicielles suivantes : « 1. L'article 8, alinéa 3, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle viol(...)

décret

type décret prom. 27/04/2023 pub. 19/09/2023 numac 2023042324 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 19/09/2023 numac 2023044751 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 2.6.1.3.1, § 1er du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018

avis

type avis prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023044786 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 30 juin 2023 et le 10 juillet 2023 et parvenues au greffe les 4 et 11 juillet 2023, des recours en a Ces affaires, inscrites sous les numéros 8052 et 8061 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gr(...) type avis prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023044787 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 juin 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 juillet 2023, le Tribunal de première instance du Hainaut, division de Tournai, a posé la « Les articles 61, alinéa 2 et 64 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les ét(...) type avis prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023044791 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 juin 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 juillet 2023, le Tribunal de première instance du Hainaut, division de Mons, a posé la qu « Interprété en ce sens que, sans attendre l'issue de la procédure pénale permettant seule d'établi(...) type avis prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023044788 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 juin 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 juillet 2023, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé les questio « 1. L'article 207, alinéa 7 du Code des impôts sur les revenus, dans sa version applicable au liti(...) type avis prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023044789 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 14 novembre 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 juillet 2023, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a posé les q « 1) Les articles 39, 40 et 50 du décret de la Communauté française du 12 décembre 2008 relatif à l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023204524 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs sociaux Louvain et Bruxelles (niveau B) néerlandophones pour l' INASTI. - Numéro de sélection : ANG23431 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be. (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023204422 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002772 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023204421 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT038314 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023204423 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003052 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023204427 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774088774 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023204424 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003081 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023204426 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003091 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023204428 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK008550 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023204429 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059143 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023204505 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 10 juillet 2023 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (h/f/(...) AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 10 juillet 2023 pa(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023204430 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022067052 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023204431 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022067053 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023045044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls honoraires Abrogations nomination - Nominations Par arrêté royal du 17 juillet 2023 : 1. La nomination de Monsieur Manickam NADESALINGAM, Consul honoraire de Belgique à Port Moresby, est abrogée. 2. Monsieur Manickam NADESALINGA 3. Madame Vavine K. NADESALINGAM est nommée, pour une période de cinq ans, Consul honoraire de Belg(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023045113 source service public federal justice Appel aux candidats pour le Conseil pénitentiaire Il sera procédé à la désignation des membres du Conseil pénitentiaire, institué par l'article 5 de la loi du 23 mars 2019, modifié en dernier lieu par les articles 59 et 60 de la loi du 6 décembr Le Conseil pénitentiaire a pour mission de rendre, d'initiative propre ou sur demande du ministre o(...)

document

type document prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023204621 source service public de wallonie Asbl Commission de gestion du Parc naturel Haute Sûre Forêt d'Anlier Par décision de l'Assemblée générale, Pouvoir Organisateur et Commission de Gestion, du 27 juin 2023, la Charte paysagère du Parc naturel Haute Sûre Forêt d'Anlier est adoptée type document prom. -- pub. 19/09/2023 numac 2023204569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du Directeur général du 7 septembre 2023, qui entre en vigueur le jour de s sont nommés membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux(...)
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