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Arrêté Ministériel
publié le 19 septembre 2023

Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport P323-4528 Par arrêté ministériel du 23 août 2023, est transférée l'autorisation de transport P323-2191 du 15 janvier 1991 pour le transport de dichloroéthane par canalisations, octro

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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19/09/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport P323-4528 Par arrêté ministériel du 23 août 2023, est transférée l'autorisation de transport P323-2191 du 15 janvier 1991 pour le transport de dichloroéthane par canalisations, octroyée à la SA Solvay, dont le numéro d'entreprise est 0403.091.220, à la SA Inovyn Manufacturing Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0403.147.638, pour la conduite entre le site de Lillo d'Inovyn Manufacturing Belgium et Advario Stolthaven Antwerp dans la zone portuaire d'Anvers.

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