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Arrêté Ministériel
publié le 19 septembre 2023

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 10 juillet 2023 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (h/f/(...) AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 10 juillet 2023 pa(...)

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19/09/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 10 juillet 2023 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (secrétaire) (h/f/x), à l'échelle B1.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 10 juillet 2023 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions d'engagement d'un conseiller en mobilité (h/f/x), à l'échelle B1.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2023 approuve la délibération du 10 juillet 2023 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de l'abrogation et du remplacement de l'article 147 de la section 15 du chapitre XII du statut du personnel, relatif au congé de maladie.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2023 n'approuve pas la délibération du 10 juillet 2023 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de modifier le statut pécuniaire du personnel : suppression de la section 11 « Allocation pour prestations de week-end et jours fériés, pour prestations dominicales, pour prestations nocturnes et complément horaire de nuit pour le personnel de la maison de repos » du chapitre VI « Allocation ».

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2023 n'approuve pas la délibération du 10 juillet 2023 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de modifier le statut pécuniaire du personnel par l'ajout d'une annexe III afin d'y prévoir les barèmes IFIC. AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2023 approuve, à l'exception des dispositions contenues à la section 7, par.2 du statut pécuniaire du personnel « Allocations pour prestations irrégulières », la délibération du 10 juillet 2023 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de modifier le statut pécuniaire du personnel : « abrogation de l'article 70 de la section 7 « Allocations pour prestations irrégulières » du chapitre VI « Allocation ».

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2023 approuve, à l'exception du paragraphe 2 de l'article 3 du statut pécuniaire du personnel, la délibération du 10 juillet 2023 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de l'abrogation et du remplacement de l'article 3 du chapitre II du statut pécuniaire du personnel, relatif aux règles générales relatives à la fixation des traitements.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2023 approuve, à l'exception du paragraphe 2 de l'article 212 du statut administratif du personnel, la délibération du 10 juillet 2023 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de l'abrogation et du remplacement de l'article 212 du chapitre XIII du statut pécuniaire (lire : administratif) du personnel relatif à l'évaluation du personnel.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2023 approuve la délibération du 6 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide des conditions d'engagement d'un employé d'administration, à temps plein, à durée indéterminée, à l'échelle D4.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2023 approuve la délibération du 6 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide des conditions d'engagement d'un ouvrier électricien polyvalent pour le service Bâtiments, à temps plein, à durée indéterminée, à l'échelle D2.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 22 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur Pollec, à l'échelle A1 ou B1.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 29 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions de désignation d'un brigadier C1.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Ville de Florenville votés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2023.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2023 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la Ville de Florenville votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2023.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 21 août 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Herbeumont votés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2023.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2023 approuve la délibération du 04 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Houffalize décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier polyvalent D2 (conducteur engins).

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2023 approuve la délibération du 4 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Houffalize décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier polyvalent D4 (travaux publics).

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 16 août 2023 approuve la délibération du 6 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Libin décide de modifier le cadre du personnel communal.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 06 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide des conditions d'engagement d'un accueillant extrascolaire, à mi-temps, sous statut APE, à durée déterminée de 6 mois, renouvelable, suivi d'un contrat à durée indéterminée, à l'échelle E2 ou D1.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 5 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'ouvriers E2.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 05 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'accueillant extrascolaire D2.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 5 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide la modification du statut administratif et la revalorisation du barème des accueillantes extrascolaire.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 5 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'accueillant extrascolaire E2.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 21 août 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la Commune de Paliseul votés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2023.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 28 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Tellin modifie le cadre contractuel du personnel communal en y ajoutant un poste d'employé(e) d'administration B1.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 19 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Tellin modifie le cadre contractuel du personnel communal.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 19 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Tellin modifie le cadre du personnel.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 19 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Tellin arrête les conditions d'engagement d'un(e) employé(e)d'administration, échelle D6, à mi-temps pour une durée déterminée renouvelable.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 19 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Tellin arrêté les conditions d'engagement d'un(e) ouvrier(ère) à l'échelle E2 et les conditions d'engagement d'un(e) ouvrier(ère) à l'échelle D1 pour l'entretien du bâtiment et/ou l'accueil extrascolaire.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 19 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Tellin arrête les conditions d'engagement d'un(e) agent(e) technique en chef, à temps plein, échelle D9 pour une durée indéterminée.

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