Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 03 octobre 2023
publié le 30 novembre 2023

Arrêté ministériel relatif à la composition du comité d'exemplarité

source
region de bruxelles-capitale
numac
2023046291
pub.
30/11/2023
prom.
03/10/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


3 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel relatif à la composition du comité d'exemplarité


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, Vu l' ordonnance du 17 mars 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/03/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023041246 source region de bruxelles-capitale Ordonnance mobilisant l'épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique fermer mobilisant l'épargne citoyenne au bénéfice de l'économie et de la transition économique, l'article 9, § 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 relatif à l'exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises, les articles 43 et 46 ;

Arrête :

Article 1er.Le comité d'exemplarité visé à l'article 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 relatif à l'exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises est composé comme suit :

Organisme

Membre Lid

Suppléant Plaatsvervanger

Service Economie de BEE Dienst Economie van BEW

Nick MEYSMAN

Esther VAERNEWYCK

Service Emploi de BEE Dienst Werkgelegenheid van BEW

Daphné ESTORET

Mehdi LOTFI

Leefmilieu Brussel Bruxelles Environnement

Joséphine HENRION

Kurt CUSTERS

Innoviris

Nicolas VAUTRIN

Muriel POSSOZ

hub.brussels

Mélanie MIKIELS

Anthony NARALINGOM

finance&invest.brussels

Quentin STEVENART

Vincent MONNART

citydev.brussels

Perrine COLLIN

Rosa DIAZ

Brupartners

Jan DE BRABANTER

Julie HUNTZ

Brupartners

Benoît DASSY

Célie HUYBENS


Art. 2.Les membres et les suppléants visés à l'article 1er sont nommés à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 octobre 2023.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, A. MARON

^