26 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'articles 6bis, § 3 inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 et l'article 92ter, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 ;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique, l'article 11 ;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique ;

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 2023 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique ;

Vu les propositions du Conseil fédéral de la Politique scientifique du 9 octobre 2023 ;

Considérant que la nouvelle composition du Conseil fédéral de la Politique scientifique, porté dans l'arrêté royal précité du 10 septembre 2023, implique la nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents qui siègeront en son sein ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Travail, et du Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Axel Legay est nommé président du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Art. 2.M. Herman Derache est nommé premier vice-président du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Art. 3.Mesdames Ann Dooms et Karine Van Doninck sont nommées vice-présidentes du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Art. 4.L'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique, est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2023.

Art. 6.Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et du Travail, P.-Y. DERMAGNE Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Th. DERMINE