Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 26 novembre 2023

Accès rapide:

loi

type loi prom. 26/11/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023047931 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant confirmation d'arrêtés royaux relatifs aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 30/11/2023 numac 2023047643 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023205844 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission du travail des arts type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023206351 source service public federal securite sociale Arrêté royal insérant un article 9quater dans l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023206364 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6bis de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023046488 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant le PJPol concernant la réaffectation en cas d'échec à la formation fonctionnelle liée à un emploi spécialisé au sein de la direction des unités spéciales ou au sein de la direction de l'appui aérien type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023206190 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023046526 source service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations à la suite des nouvelles opérations assimilées aux fusions et scissions type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047542 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la profession d'assistant de pratique type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047544 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047543 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177 et 179 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'assistant de pratique type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 25/01/2024 numac 2024000326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2023 pub. 08/02/2024 numac 2024000932 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire des Villes de Liège, Herstal, Seraing et de la Commune de Saint Nicolas, pour la construction de l'extension de la ligne de tram de Liège type arrêté ministériel prom. 26/11/2023 pub. 21/03/2024 numac 2024002332 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire des Villes de Liège, Herstal, Seraing et de la Commune de Saint Nicolas, pour la construction de l'extension de la ligne de tram de Liège. - Addendum
^