26 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 70 ;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales ;

Vu l'avis n° 74.461/2 du Conseil d'Etat, donné le 10 octobre 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juillet 2023 ;

Considérant l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 26 août 2023 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 avril 2023, est complété par le 13°, rédigé comme suit : "13° assistance de pratique".

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE