Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 22 décembre 2023

Accès rapide:

loi

type loi prom. 11/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206780 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de pension

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023046036 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au crédit-temps et à l'emploi de fin de carrière à partir de 50 ans type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023046418 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 6 octobre 2023 à Monsieur Arne DE BRABANDERE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d' at Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023043177 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 mai 2023, Monsieur Ward ROBBEN, est promu par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047542 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la profession d'assistant de pratique type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047544 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales type arrêté royal prom. 26/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047543 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177 et 179 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'assistant de pratique type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047772 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 en exécution de l'article 56, § 3ter, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047934 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047933 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047932 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047826 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2020 portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047937 source service public federal securite sociale Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047935 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048068 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2024 des interventions financières aux secteurs fédéraux de la santé dans le coût des projets de formation en art infirmier ou d'aide-soignant.e, « #Choisislessoins » et « Accès B », dans le coût du soutien au personnel de soins et dans le coût des projets pilotes « Nouveau à bord » type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023048073 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 4644 du 6 septembre 2023: Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis définitivement à la pension le 1 er septembre 2023. FORCE TERRESTRE le SERVICE MEDICAL le lieutenant S. Vangeneugden. Par arrêté royal n° 4707 du 21 novembre 2(...) type arrêté royal prom. 26/10/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048244 source service public federal justice Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation de projets relatifs à la sensibilisation des fonctionnaires à la diversité et à la réalisation de témoignages inclusifs et destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023048299 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 novembre 2023, - M. Claes F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif, aux fonctions d'avocat général près cette cour à la date du 5 mars 2024. - la désignation de M. Corazza E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, (...) type arrêté royal prom. 26/10/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048268 source service public federal justice Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation d'un projet relatif à la transparence de la diversité parmi les agents de l'Etat et destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme type arrêté royal prom. 18/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048300 source service public federal finances Arrêté royal établissant les règles générales relatives à la demande et à l'autorisation d'organisation d'une tombola pour la bonne cause, visée à l'article 7, 3° de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries type arrêté royal prom. 08/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'institution d'une commission consultative et à la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048369 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine, ovine et caprine type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048329 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 2bis, 3, 14, 19, 22, 31, 41 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 12 mars 2023 visant à moderniser la chaîne T.V.A. et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023205846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023205633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de passé professionnel type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023205637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023205629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206553 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 8bis, 31bis et 32bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206660 source service public federal strategie et appui Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant au personnel judiciaire de justifier qu'il est à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langue En exécution de l'arrêté royal du 13 mars 2007, trois sessions de tests linguistiques seront organi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206659 source service public federal strategie et appui Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur En exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2002, deux sessions de tests linguistiques seront org(...) type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le montant de l'allocation de chômage temporaire type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206732 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 décembre 2023, démission honorable de ses fonctions d' attaché médecin inspec(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023047493 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 juin 2023, Monsieur Timmy FLIES est nommé à l'emploi « d'enquêteur ins(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023047492 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 juin 2023, Madame Kay JACOBS est nommée à l'emploi « d'inspecteur prin(...) type arrêté ministériel prom. 18/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047782 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 11 décembre 2023-2028 et du Bon d'Etat à 8 ans - 11 décembre 2023-2031 type arrêté ministériel prom. 24/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048033 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023044305 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 47/2023 du 16 mars 2023 Numéro du rôle : 7896 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles I.1, alinéa 1er, 1°, et XX.99 du Code de droit économique, posées par le Tribunal de l'entreprise du Hainaut, La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président P. Nihoul et des juges-rapp(...)

décret

type décret prom. 30/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048478 source service public de wallonie Décret visant à lutter contre la discrimination dans l'accès au logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048196 source ministere de la communaute francaise ADDENDUM à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités, la méthodologie générale, ainsi que le modèle de rapport de la mission d'investigation, en application de l'article 7/1 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048390 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 déterminant un uniforme de service pour les fonctionnaires affectés au contrôle itinérant de la perception de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette et déterminant les marques distinctives des véhicules utilisés par ces fonctionnaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048432 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le congé de circonstance dans le cadre du placement familial et d'autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023048434 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, en ce qui concerne le dépôt des déclarations de dépenses électorales pour les élections locales et provinciales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048446 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de deux membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206723 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 787 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

circulaire

type circulaire prom. 19/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048314 source service public federal justice Circulaire relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil

avis

type avis prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023048248 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Con Pour l'année 2024, les montants sont adaptés selon la formule : (l'indice du mois de septembre 2023(...) type avis prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023048249 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Conformément à l'article 10 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédéra(...) type avis prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023048392 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Conformément à l'article 10 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédéra(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023203061 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Ergothérapeutes chargés de l'évaluation du handicap) (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23295 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/07/2023 inclus v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023203064 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants sociaux chargés de l'évaluation du handicap (m/f/x) (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23298 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/07/2023 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206589 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des risques professionnels : Gestionnaires de dossiers attribution maladies professionnelles (m/f/x). - BNG23120 Le nombre(...) Ladite sélection a été clôturée le 14/11/2023. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206590 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des risques professionnels : Gestionnaires de dossiers attribution maladies professionnelles (m/f/x). - BFG23102 Le nombre de(...) Ladite sélection a été clôturée le 16/11/2023. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206591 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables de communication (niveau A3) néerlandophones pour l'Office de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG23486 Ladite sélection a été clôturée le 01/12/2023. La liste des lauréa(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206631 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Architectes Réseaux (niveau A2) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23272 Ladite sélection a été clôturée le 06/11/2023. La liste des lauréats, sans classement, est(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206633 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : greffiers-chefs de service pour la cour d'appel de Liège (m/f/x). - BFG23119 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206639 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Business Partners (m/f/x) (niveau A2) francohones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : MFG23064 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descriptio(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206737 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206738 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206745 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Assistants Evènements Culturels (niveau B) néerlandophones pour urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ611 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/01/2024 inclus via www.talent.brussels. La descr(...) Une liste de 8 lauréats, valable 6 mois sera établie après la sélection. (...) type liste prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206791 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le secrétariat du service d'appui commun auprès du collège des procureurs généraux et du collège du ministère public : experts administratifs (m/f/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a été clôturée le 07/12/23 (date du PV).

autorisation

type autorisation prom. 15/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047699 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Rybelsus destinés au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 15/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023047697 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Ozempic destiné au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 15/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048416 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Bydureon 2 mg susp. inj. lib. prol. s.c. stylo prérempli 4 x 0.85 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 15/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048415 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Trulicity 0.75 mg sol. inj. s.c. stylo prérempli 4 x 0.5 ml et Trulicity 1.5 mg sol. Inj. S.c. stylo prérempli 4 x 0.5 ml, destinés au marché belge à une autorisation préalable type autorisation prom. 15/12/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048461 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation du médicament Victoza destinés au marché belge à une autorisation préalable

erratum

type erratum prom. 16/11/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023048418 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des missions de rénovation urbaine de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206507 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 096, 100 et 114 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 04/05/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206508 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 098 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 05/05/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206509 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 091 de la division organique 17 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 05/05/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206510 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 10/05/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206511 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 060 de la division organique 15 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 06/03/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206725 source service public de wallonie Arrêté ministériel transférant l'agrément d'Inscert Partner vers FOODCHAIN ID Certification en tant qu'organisme de contrôle vérifiant le respect des huit principes de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et abrogeant l'arrêté ministériel du 10 mai 2017 agréant PROMAG en tant qu'organisme de contrôle vérifiant le respect des huit principes de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206820 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Designers graphiques d'exposition (niveau A1), francophones, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Numéro de sélection : AFG23415. - Erratum Prolongation de la publication: Vous pouvez pos(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023048388 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 novembre 2023, Monsieur Arnaud SELVAIS, est nommé agent définitif dans(...) type nominations prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023048387 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 novembre 2023, Monsieur Guillaume DIONKRE, est nommé agent définitif dans la classe A2 à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, à partir du 1 er octobre 2023.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023048453 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 2023, Monsieur Ilias EL BOUDAMOUSSI, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Fédéral d'Audit Interne dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206730 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché stagiaire (...) Par arrêté royal du 3 décembre 2023, M. REMISSA Yassine, est nommé en qualité d'attaché (inspecteur(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206731 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans classe A2 Par arrêté royal du 3 décembre 2023, Mme VAN DIJCK Kaat, est nommée en qualité d'attaché médecin-in(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023047442 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023048436 source service public federal justice Avis Officiels. - Huissiers de justice. - Places vacantes Les postes suivants sont actuellement vacants: ? huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d' Anvers : 7 ? huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxel ? huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain : 3 ? huissier de justice dans(...)

document

type document prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206463 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants juridiques (niveau B) francophones pour le Service Fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG23248 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206588 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Project managers simplification administrative et eGovernmen (niveau A1) néerlandophones pour SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG23437 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2023. Le nombr(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206592 source service public federal strategie et appui Résultat de Sélection comparative d'Infirmiers (niveau B), ****, pour les Centres fermés de l'Office des Etrangers pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23513 Ladite sélection a été clôturée le 05/12/2023. Le (...) type document prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206610 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Masters (niveau A1) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23338 Ladite sélection a été clôturée le 07/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 340. La lis(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206638 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Juristes SPF Economie (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23425 Ladite sélection a été clôturée le 28/11/2023. Le(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206634 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de des Contrôleurs Inspection économique - Bruxelles (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23382 Ladite sélection a été clôt(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206661 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Talents financiers (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Mobilité et transports. - Numéro de sélection : ANG23456 Ladite sélection a été clôturée le 07/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206646 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Développeurs.net (niveau A2) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG23349 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206702 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Inspecteurs au contrôle du logement niveau B1, néerlandophones, pour le Service publique régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ334 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/01/2024 inclus via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206689 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de IT demand & Account Managers (niveau A1) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23342 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2023. Le nombre de lauréats (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206700 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs de projets (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23377 Ladite sélection a été clôturée le 06/12/2023. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206706 source service public federal strategie et appui Sélection du Administrateur études pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23737 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15 janvier 2024 via www.travaillerpour.be La description de fonction (reprenant le contenu de la (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206707 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur Sécurité sociale des Travailleurs indépendants pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23738 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15 janvier 2024 via www.travaillerpour.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206788 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A3 pour l'Ordre judiciaire. - Coordinateurs en concordance des textes auprès de la Cour de Cassation (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23163 Il n'a pas de(...) Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2023. type document prom. -- pub. 22/12/2023 numac 2023206836 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Traducteurs-interprètes (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG23489 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2023. Le n(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
^