10 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 060 de la division organique 15 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 21 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023, notamment l'article 40;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mai 2023;

Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 13 avril 2023;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'adresse budgétaire de compte budgétaire 80100002 et de domaine fonctionnel 122.001 du programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023, afin de pallier à l'insuffisance de crédits, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 000 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 1 000 milliers d'EUR sont transférés du programme 060 de la division organique 15 au programme 122 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme 122 de la division organique 10 et du programme 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire -

Crédit initial -

Réallocation -

Crédits ajustés -

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

10

80100002

122.001

1 665 887

825 551

1 000

1 000

1 666 887

826 551

15

87112000

060.054

1 900

1 900

- 1 000

- 1 000

900

900

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et au SPW Finances.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 mai 2023.

E. DI RUPO A. DOLIMONT C. TELLIER