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M.B. Index des textes promulgués le 10 mai 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/05/2023 pub. 15/06/2023 numac 2023020067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations type arrêté royal prom. 10/05/2023 pub. 12/07/2023 numac 2023042584 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 20 de la loi du 29 janvier 2022 modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et portant abrogation de l'arrêté royal du 29 mars 1994 fixant le montant des jetons de présence attribués au président et aux membres du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 10/05/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023020115 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 55, § 2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 10/05/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023042429 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2023 pub. 06/06/2023 numac 2023010015 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 10/05/2023 pub. 21/08/2023 numac 2023030890 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 10/05/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023042425 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/05/2023 pub. 25/07/2023 numac 2023042865 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/MC114 dit « Lycée Charles Plisnier » à Mouscron type arrêté ministériel prom. 10/05/2023 pub. 22/12/2023 numac 2023206511 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 060 de la division organique 15 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 10/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200519 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 122 des divisions organiques 16 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 10/05/2023 pub. 12/02/2024 numac 2024200520 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 046 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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