10 MAI 2023. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2021 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique ;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de chef de section ou de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux ;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins, pour des raisons fonctionnelles, de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW2 et SW3 à la fonction intérimaire de chef de section ou de chef de département ;

Vu la demande formulée par le Directeur général de l'Institut royal météorologique de Belgique, le 27 avril 2023, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les agents scientifiques suivants de la classe SW3, de l'Institut royal météorologique de Belgique, sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de département : - Stéphane Vannitsem ; - Piet Termonia ; - David Dehenauw.

Ils sont autorisés à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visée à l'article 2. § 2. Messieurs Stijn Nevens et Simo Spassov, agents scientifiques de la classe SW2, sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de section et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée visée à l'article 2.

Art. 2.Les agents scientifiques énumérés à l'article 1er sont adjoints au Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 30 août 2021 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2023.

Bruxelles, le 10 mai 2023.

Th. DERMINE