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M.B. Index des textes publiés le 12 septembre 2023

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loi

type loi prom. 06/12/2018 pub. 12/09/2023 numac 2023042918 source service public federal interieur Loi transposant la Directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 05/05/2019 pub. 12/09/2023 numac 2023042919 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Traduction allemande type loi prom. 21/02/2022 pub. 12/09/2023 numac 2023043958 source service public federal interieur Loi concernant l'inopposabilité de la nullité du contrat de travail des personnes qui se prostituent. - Traduction allemande type loi prom. 15/05/2022 pub. 12/09/2023 numac 2023044770 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en vue d'instaurer une interdiction totale de fumer sur les quais. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023042486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 mai 2023, Madame Laurie PHILLIPS est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023042640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 12/09/2023 numac 2023042915 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 2, 4, 6, 10, 19 et 22 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023043183 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la restitution mensuelle des crédits de T.V.A. en faveur de certains assujettis qui remplissent des obligations de service public. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023043571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 12/09/2023 numac 2023043327 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les principes applicables à la sécurité d'exploitation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/04/2022 pub. 12/09/2023 numac 2023043974 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 57, alinéa 4 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/07/2019 pub. 12/09/2023 numac 2023043959 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2017 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023044347 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023203852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, interprétant la convention collective de travail du 12 décembre 2013 relative à la classification des professions type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023203807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime annuelle "pouvoir d'achat" (1) type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023203873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la modification et complémentation de la convention collective de travail du 6 juillet 2004 relative à la création du fonds de sécurité d'existence "Fonds social I.S.A.J.H."

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023042425 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 07/06/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023042758 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 15/06/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023042971 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté ministériel prom. 10/12/2020 pub. 12/09/2023 numac 2023043842 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la détention, au transport et au port d'armement par les agents d'unités spéciales d'intervention étrangères. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 14/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023044697 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 14/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023044698 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 04/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023044699 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044893 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2023-0036ter Par arrêté ministériel du 23 août 2023, est octroyée à la SA TotalEnergies Power & Gas Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0859.655.570, une autorisation individuelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044899 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EP-2023-0071-A Par arrêté ministériel du 23 août 2023, est octroyée à la SA Electrabel une autorisation individuelle pour l'exploitation d'une turbine gaz-vapeur d'une puissan type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044904 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B323-4530 Par arrêté ministériel du 23 août 2023, est octroyé un avenant de l'autorisation de transport B323-3156 du 16 juillet 2001, pour le transport d'oxygène par canalisations type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044901 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de stockage d'énergie Autorisation individuelle EP-2023-0070-A Par arrêté ministériel du 23 août 2023, est octroyée à la SA Electrabel une autorisation individuelle pour l'établissement et l'exploitation d'un parc de batteries d' type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044910 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de stockage d'énergie Autorisation individuelle EP-2023-0073-A Par arrêté ministériel du 23 août 2023, est octroyée à la SA Electrabel une autorisation individuelle pour l'établissement et l'exploitation d'un parc de batteries d' type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044908 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de stockage d'énergie Autorisation invididuelle EP-2023-0072-A Par arrêté ministériel du 23 août 2023, est octroyée à la SA Electrabel une autorisation individuelle pour l'établissement et l'exploitation d'un parc de batteries d' type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044928 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de stockage d'énergie Autorisation individuelle EP-2023-0075-A Par arrêté ministériel du 23 août 2023, est octroyée à la SA Weerts Energy, ayant le numéro d'entreprise 0792.518.209, une autorisation individuelle pour l'établissem type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044920 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport a323-4542 Par arrêté ministériel du 24 août 2023, est imposée une modification obligatoire de l'autorisation de transport A323-3900A du 15 septembre 2014 pour le transport du type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044931 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogene Autorisation de transport A.329-4228 Par arrêté ministériel du 23 août 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport A323-2200 du 8 mai 1992 pour le transport d'hydrogène par canalisa type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044994 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4453 Par arrêté ministériel du 28 août 2023, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-3617 du 18 octobre 2007 pour le transport du gaz naturel par canal type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023045001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 145 portant enregistrement d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023045083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023045101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de PROCONTROL asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques domestiques à basse et très basse tension visées dans le Livre 1, le contrôle des installations autres que des Par arrêté ministériel du 30 août 2023 l'association sans but lucratif PROCONTROL, ayant son siège (...)

décret

type décret prom. 13/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023204486 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023204521 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail d'Anvers. - Ordonnance Par ordonnance du 22 août 2023, Monsieur Leo MERTENS, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail d'Anvers, a été désigné par le Président de ce Tribunal pour

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/06/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023031456 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/2667 du collège de la commission communautaire francaise modifiant l'arrete du college de la commission communautaire francaise du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du college de la commission communautaire francaise

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023041977 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2023, est classée comme monument la totalité de l'intérieur de l'ancienne salle de spectacle Elisabeth sise rue Haute 85A à Bruxelles, en raison de Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 9e division, section K, parcelle n° 1599L (partie).

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023043815 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Master of Business Administration » en tant que nouvelle formation de NCOI SA type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023043865 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant subventionnement de projets de mesures d'infrastructure préventives concernant l'agression, la restriction de liberté ou la privation de liberté dans certaines structures du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023044477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2023 octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023044696 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 101 du Décret Instruments du 26 mai 2023

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023044871 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2023 exécutant l'article L1219-2, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023044872 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Collège des producteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023044870 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant dispositions diverses en matière de fonction publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023044868 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la décision du Conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures du 27 janvier 2023 déterminant la grille tarifaire du prélèvement kilométrique instauré par le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023204398 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres

avis

type avis prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023045000 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.I. RUPEL-TAXI, ayant élu domicile chez Me Koenraad Maenhout, avocat, aya Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.592/XIV-39.236. Au nom du Greffier en(...) type avis prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023045012 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de NIEL et la commune d'AARTSELAAR, ayant toutes deux élu domicile che Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.698/ X-18.440. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023045007 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ALGIMO, ayant élu domicile chez Mes Filip De Preter et Bert Van Cauter, a La délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 mai 2023. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023045013 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Eduard MULS, ayant élu domicile chez Me Gregory Verhelst, avocat, ayant son cabin La délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 mai 2023. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023045014 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marie-Anne TYTGAT, ayant élu domicile chez Me Joost Bosquet, avocat, ayant son ca La délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 mai 2023. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023045015 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.I. RUPEL-TAXI, ayant élu domicile chez Me Koenraad Maenhout, avocat, aya Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.595/XIV-39.238. Au nom du Greffier en(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023204315 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Archivistes (niveau A1) néerlandophones pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ486 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/09/2023 inclus via www.talent.brussels. La(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023204496 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de données (niveau A1), néerlandophones, pour perspective.brussels de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ515 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/09/2023 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023042377 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 3 mai 2023, LL.EE. Monsieur Jorge Enrique Rojas Rodr¤guez, Monsieur Jorge Tito de Vasconcelos Nogueira Dias Cabral, Monsieur Luate Samuel Lominsuk et Monsieur Léopold Tonguenom LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044314 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Pré Morat » à Meix-devant-Virton type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044289 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée de « Houdoimont » à Léglise type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044316 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant extension et renouvellement de la réserve naturelle agréée du « Ri d'Hôwisse » à Rochefort et Tellin type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044315 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée des « Prés de Virelles » à Chimay type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044319 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Ruisseau des Ecrevisses » à Musson type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044377 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Tienne du Grand Sart » à « Beauraing » type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044381 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée de la « Haute-Sûre » à Fauvillers, Léglise, Neufchâteau et Vaux-sur-Sûre type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044383 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle agréée du « Marais de la Vire » à Virton type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044382 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et le renouvellement de la réserve naturelle agréée de « La Prée » à Couvin type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044431 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale d'« Amberloup » à Amberloup type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044428 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la « Vallée de la Rulles » à Habay et Tintigny

loi

type loi prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044958 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures. - Mandat de président près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Base légale pour la nomination: - Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services Cadre légal : - Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services cod(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023204318 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017395 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023204317 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT026561 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023204316 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT002074 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023204319 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018117 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023204320 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023204321 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018143 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023204322 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018196 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023204323 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018543 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023204327 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655954 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023204326 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655953 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023204324 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649155 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023204325 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649156 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023204329 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL709353 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023204328 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL659320 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023204331 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL709359 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023204330 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL709358 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

liste

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type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/09/2023 numac 2023044843 source conseil superieur de la justice Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophone et néerlandophone du Conseil supérieur de la Justice procé L'examen donnant accès à la fonction de juge suppléant et de conseiller suppléant vise à évaluer la(...)

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