publié le 12 septembre 2023
Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023042971
- pub.
- 12/09/2023
- prom.
- 15/06/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire
Le Ministre de l'Economie et la Ministre de l'Energie, Vu la loi du 13 mars 1991 relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, l'article 31, § 4 ;
Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 portant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire et modifiant les statuts de ce centre, l'article 4, alinéa 1er ;
Considérant l'arrêté ministériel du 03 février 2021 portant nomination des commissaires auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire, Arrêtent :
Article 1er.Démission honorable du mandat de commissaire auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire en est accordée à : M. Christophe RAPPE
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 01/06/2023.
Bruxelles, le 15 juin 2023 P.-Y. DERMAGNE T. VAN DER STRAETEN