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Arrêté Ministériel
publié le 12 septembre 2023

Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport a323-4542 Par arrêté ministériel du 24 août 2023, est imposée une modification obligatoire de l'autorisation de transport A323-3900A du 15 septembre 2014 pour le transport du

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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12/09/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport a323-4542 Par arrêté ministériel du 24 août 2023, est imposée une modification obligatoire de l'autorisation de transport A323-3900A du 15 septembre 2014 pour le transport du gaz naturel par canalisations à la SA Fluxys Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0402.954.628, afin de permettre la réalisation de la passerelle pour cyclistes et piétons Brug - Noord sur l'Escaut

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