Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 09 juin 2023

Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4102 Par arrêté ministériel du 10 mai 2023, est octroyée une autorisation de transport pour le transport du gaz naturel par canalisations, à la SA Fluxys Belgium, dont l

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2023042416
pub.
09/06/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4102 Par arrêté ministériel du 10 mai 2023, est octroyée une autorisation de transport pour le transport du gaz naturel par canalisations, à la SA Fluxys Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0402.954.628, pour la régularisation de la canalisation de transport souterraine Anvers - Total Olefins Site A.

^