publié le 12 février 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 046 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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- service public de wallonie
- numac
- 2024200520
- pub.
- 12/02/2024
- prom.
- 10/05/2023
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 046 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrête :
Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 301 milliers d'EUR sont transférés du programme 046 de la division organique 14 au programme 001 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 046 et 001 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire -
Crédit initial -
Réallocation -
Crédits ajustés -
14
81211000
001.017
53
53
+ 301
+ 301
354
354
14
81211000
046.002
388
388
- 182
- 182
206
206
14
81211000
046.006
5
12
- 5
- 5
0
7
14
81211000
046.009
10
10
- 10
- 10
0
0
14
81410000
046.012
44
44
- 44
- 44
0
0
14
83300000
046.020
5
5
- 5
- 5
0
0
14
82140000
046.037
5
5
- 5
- 5
0
0
14
82160000
046.038
50
50
- 50
- 50
0
0
(...) Namur, le 10 mai 2023.
A. DOLIMONT