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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 décembre 2023

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché stagiaire (...) Par arrêté royal du 3 décembre 2023, M. REMISSA Yassine, est nommé en qualité d'attaché (inspecteur(...)

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service public federal securite sociale
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22/12/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché (inspecteur) stagiaire Par arrêté royal du 3 décembre 2023, M. REMISSA Yassine, est nommé en qualité d'attaché (inspecteur) stagiaire auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à partir du 1er octobre 2023 (rôle linguistique néerlandais).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

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