REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de deux administrateurs de BRUGEL

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 30ter et 30quinquies ;

Vu l' ordonnance du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 3, § 2 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2007 fixant les conditions de nomination et de révocation des membres de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que leur statut ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination du Président et de trois administrateurs de BRUGEL, qui désigne d'une part en son article 2 Monsieur Eric MANNES comme administrateur de BRUGEL pour une période de cinq ans renouvelable une fois à partir du 1er janvier 2019 ; et d'autre part en son article 3 Madame Isabelle CHAPUT comme administratrice de BRUGEL pour une période de cinq ans renouvelable une fois ;

Considérant la décision du Gouvernement du 12 mai 2022 désignant les membres du jury ;

Considérant la parution de l'appel à candidature au Moniteur belge le 10 juin 2022 ;

Considérant la parution de l'appel à candidature dans quatre journaux belges de couverture nationale en langue française et quatre journaux belges de couverture nationale en langue néerlandaise durant la 24ème et la 25ème semaine de 2022 ;

Considérant la date limite d'envoi des candidatures du 10 juillet 2022 ;

Considérant les réunions du jury du 22 août 2022, 20 septembre 2022 et 10 octobre 2022 ;

Considérant l'épreuve écrite organisée les 9, 12 et 27 septembre 2022 ;

Considérant l'épreuve orale organisée les 28 septembre et 3 octobre 2022 ;

Considérant le rapport du jury rendu le 18 octobre 2022 ;

Considérant que quinze candidatures - dont une double candidature - ont été introduites pour les fonctions d'administrateur et de président dans les délais ;

Considérant que le jury a examiné tous les dossiers de candidature et a retenu treize candidatures ;

Considérant que tous les candidats sélectionnés ont participé à l'épreuve écrite et à l'épreuve orale ;

Considérant que le jury a attribué une mention " A : convient particulièrement pour la fonction » à un candidat pour la fonction de Président et à quatre candidats pour la fonction d'administrateur.rice, une mention " B : convient pour la fonction » à quatre candidats pour la fonction d'administrateur, et une mention " C : ne convient pas pour la fonction » à un candidat pour la fonction de président et à trois candidats pour la fonction d'administrateur ;

Considérant l'article 30ter de l'ordonnance électricité qui établit que les candidatures des lauréats ayant obtenu la mention A ou B et n'ayant pas été nommés sont valables durant deux ans à partir de la date de remise du rapport de sélection du jury au Gouvernement ;

Considérant le courrier du 12 septembre 2023 de Monsieur Eric MANNES exprimant sa disponibilité pour l'exercice d'un second mandat ;

Considérant les connaissances approfondies en matière de marché de l'électricité, de marché du gaz, de tarification de l'eau, de régulation des marchés de réseau et/ou d'organisation de la fonction publique, des candidats ;

Considérant l'exigence de représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les personnes nommées au sein d'un organe de gestion par la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant la complémentarité des candidatures, notamment au regard des administrateurs en fonction actuellement ;

Considérant que Monsieur Raymond UMUHIZI a obtenu une mention " A : convient particulièrement pour la fonction » pour la fonction d'administrateur ;

Considérant que Monsieur Raymond UMUHIZI remplit, sur la base des informations disponibles à ce jour, les conditions en matière d'incompatibilités et d'indépendance, définies à l'article 30quinquies de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer précitée, et à l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2007 précité ;

Considérant que Monsieur Raymond UMUHIZI n'a pas encore exercé de mandat au conseil d'administration chez BRUGEL. Sur la proposition du Ministre de l'Energie ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Eric MANNES est nommé administrateur de BRUGEL pour un deuxième mandat de cinq ans, non renouvelable.

Art. 2.Monsieur Raymond UMUHIZI est nommé administrateur de BRUGEL pour une période de cinq ans, renouvelable une fois.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 novembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, A. MARON