MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie

La Ministre en charge de l'agrément des prestataires des soins de santé, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie ;

Considérant que Monsieur SADZOT Bernard et SEKHARA Tayeb sont démissionnaires ;

Considérant que l'Université de Liège a proposé un remplaçant à Monsieur SADZOT et que le Groupement des unions professionnelles Belges de médecins spécialistes a proposé un remplaçant à Monsieur SEKHARA Tayeb ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurologie sont apportées les modifications suivantes : 1° au 2°, le Docteur SADZOT Bernard est remplacé par le Docteur DIVE Dominique, en tant que membre effectif ;2° au 4°, le Docteur SEKHARA Tayeb est remplacé par la Docteure NASSOGNE Marie-Cécile, en tant que membre effectif.

Art. 2.A l'article 2, du même arrêté, le mot " quatre » est remplacé par le mot " six ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 9 novembre 2023.

Bruxelles, le 30 novembre 2023.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX