MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée ;

Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, les articles 67, 68, 71 et 72, tels que modifiés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 désignant les présidents et secrétaires de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française ;

Considérant qu'il convient de remplacer les présidents et secrétaires démissionnaires ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de président et de présidents suppléants de la Chambre de recours des membres du personnel des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, ci-après dénommée " la Chambre de recours » : - M. Jean-Pierre COLLIN, magistrat honoraire, est nommé président de la Chambre de recours ; -M. Philippe LAURENT, magistrat honoraire, est nommé premier président suppléant de la Chambre de recours ; - M. Fabrice AERTS-BANCKEN, fonctionnaire général, est nommé deuxième président suppléant de la Chambre de recours.

Art. 2.Le secrétariat de la Chambre de recours est assuré par les Services du Gouvernement.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 désignant les présidents et secrétaires de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française est abrogé.

Art. 4.Le Ministre en charge de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 novembre 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de promotion sociale, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX