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Arrêté Ministériel du 30 novembre 2023
publié le 07 décembre 2023

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2019 portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande

source
service public federal interieur
numac
2023047950
pub.
07/12/2023
prom.
30/11/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2019 portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande


La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi-programme du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 23/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 200 ;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande, l'article 3, alinéa 1er, 2°, b) ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2019 portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2019 portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande, le point 2°, b), est remplacé comme suit : "b) Comme remplaçant : Mme Katleen Uvin, Attachée comptable." .

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 novembre 2023.

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes Institutionnelles et du Renouveau Démocratique, A. VERLINDEN

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