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M.B. Index des textes publiés le 7 décembre 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023045890 source autorite des services et marches financiers Autorisation de fusion entre sociétés de gestion d'organismes de placement collectif ou entre de telles sociétés et d'autres institutions financières (articles 214 et 215 de la loi du 3 aout 2012 relative aux organismes de placement c(...) En application de l'article 214 de la loi du 3 aout 2012 relative aux organismes de placement colle(...) type loi prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023046287 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102, juncto article 275 § 5 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou d En application de l'article 106, alinéa 1 er de la loi du 13 mars 2016 précité et sans pr(...) type loi prom. 27/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047416 source service public federal finances Loi portant l'octroi de la garantie de l'Etat aux opérations de banques multilatérales de développement et d'investissement

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023055854 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Royez, Jeannine Madame Royez Avant de statuer sur la demande de l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023046123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention col-lective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des barèmes mi-nimums sectoriels pour les employés sur la base de l'expérience professionnelle type arrêté royal prom. 27/10/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023046934 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans, en ce qui concerne les documents de séjour et les titres de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de douze ans type arrêté royal prom. 30/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047315 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une subvention au " Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals" type arrêté royal prom. 04/05/2021 pub. 07/12/2023 numac 2023047672 source service public federal justice Arrêté royal modifiant les articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 26 avril 2018 portant exécution de l'article XX.1, § 1er, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l'application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d'une profession libérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/08/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047673 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2018 portant exécution de l'article XX.1, § 1er, dernier alinéa, du Code de droit économique relatif à l'application du livre XX du Code de droit économique aux titulaires d'une profession libérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047886 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant différents arrêtés en matière de médicaments et dispositifs médicaux type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023047896 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 novembre 2023, Monsieur Nick NUYTS, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023047944 source service public federal securite sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 26 novembre 2023, Madame Véronique BOCKEN, agent de l'Etat dans la classe A1 au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023047954 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 novembre 2023, Madame Elise FRANSSEN, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023204648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs en cas de licenciement type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023204676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 15 mars 2012 relative à la durée et l'humanisation du travail type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023205259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023205061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023204962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023204694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans en cas de longue carrière (2025-2026) (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023204697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 143 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023204787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023 du Conseil national du Travail fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023204869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en exécution de la convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023 du Conseil national du Travail fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023205258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans après 35 ans de passé professionnel et avec métier lourd type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023205367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au système sectoriel de chèques-repas type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023205530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif (...) type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023205277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la classification (1) type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023205370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 19/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023205777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023205679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant une subvention à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour une évaluation du système belge de chômage temporaire : sa conception, son utilisation et son impact, y compris les effets sur les travailleurs, la productivité et la mobilité professionnelle, et une analyse contrefactuelle type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206367 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047668 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du Bureau national du pétrole type arrêté ministériel prom. 23/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047790 source service public federal justice Arrêté ministériel attribuant un subside et fixant les modalités pour les frais de fonctionnement de l'administration du culte islamique et des frais pour assurer la continuité du service public visée à l'article premier de l'arrêté royal du 12 juin 2023 portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique type arrêté ministériel prom. 30/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047950 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2019 portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande

décret

type décret prom. 10/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047706 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la gestion du réseau, l'efficacité énergétique et la production d'énergie respectueuse de l'environnement type décret prom. 19/06/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023205967 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 type décret prom. 12/10/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206222 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes type décret prom. 28/09/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206357 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires type décret prom. 28/09/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206356 source service public de wallonie Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité

ordonnance

type ordonnance prom. 05/10/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023046186 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à la constitution, à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières, en ce qui concerne les organisations représentatives du secteur hospitalier

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023047217 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Attaché. - Responsable du Monitoring au sein du service ICT de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale . - Appel à c(...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/10/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047662 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de pilotage et de positionnement du Cadre francophone des certifications

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2022 portant exécution du décret du 11 février 2022 fixant les règles du subventionnement des résidences pour jeunes, des hôtels pour jeunes, des structures d'appui et de l'asbl Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047678 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet à l'ASBL Cross Mediaal Consortium afin de mettre en oeuvre le développement et le déploiement du Système de mesure cross-média dans le cadre du plan de relance Résilience flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206355 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallonportant exécution au décret du 9 mars 2023 relatif à l'Inventaire centralisé des adresses et des rues type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206353 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 portant organisation de mesures budgétaires et comptables diverses, des contrôle et audit internes budgétaires et comptables, du contrôle administratif et budgétaire et de la structure budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023046286 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102, juncto article 275 § 5 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou d La date effective de la cession est le 31 décembre 2023 à 24h. En application de l'article 106, (...)

avis

type avis prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023047777 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La commune de Sombreffe sollicite la suspension et l'annulation des décisions de l'Autorité organis(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023047721 source service public federal finances Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 30 novembre 2023, Samana, une asbl de droit belge établie à la Chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles portant le numéro 0419.177.679, est autorisée à organiser une tombola pour la bonne cause à l'échel

circulaire

type circulaire prom. 20/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047099 source service public de wallonie Circulaire relative à : - l'adoption/actualisation des plans de gestion - leur suivi par le centre régional d'aide aux communes - directives budgétaires complémentaires et spécifiques pour l'année 2024

erratum

type erratum prom. 16/10/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047572 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2023 relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. - Erratum

circulaire

type circulaire prom. 20/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047696 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration du Plan de convergence pour l'année 2024 type circulaire prom. 20/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047720 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2024 type circulaire prom. 20/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023047695 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration des budgets des Provinces de la Région wallonne pour l'année 2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 07/12/2023 numac 2023205892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 083 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 22/12/2022 pub. 07/12/2023 numac 2023206060 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et le programme 083 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 22/12/2022 pub. 07/12/2023 numac 2023206059 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 058 et 060 de la division organique 15 et le programme 111 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/06/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023205948 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2020 désignant les agents du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service Public de Wallonie auxquels est octroyée la qualité d'agent constatateur au sens du Livre VII du Code du Développement territorial

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2022 pub. 07/12/2023 numac 2023206061 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 23/12/2022 pub. 07/12/2023 numac 2023206062 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 044 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 23/12/2022 pub. 07/12/2023 numac 2023206063 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 062 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à l'Association pour la Sauvegarde du Vicinal asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206314 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Chemin de fer à vapeur des 3 vallées asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206316 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Chemin de fer de Sprimont asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Chemin de fer du Bocq asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206319 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant aux Draisines de la Molignée une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Domaine des Grottes de Han une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à l'Association Belge de Vapeur Vive - Le Petit Train de La Louvière asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206320 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à INFRABEL une dérogation à l'utilisation de pesticides pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206323 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Rail Rebecq Rognon asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206326 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Tramway touristique de l'Aisne asbl une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206322 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant à Pairi Daiza une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023206325 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant au TEC Charleroi une dérogation à l'utilisation de pesticide pour l'entretien des chemins de fer

communication

type communication prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023206389 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables communication (niveau A2) francophones pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Numéro de sélection : AFG23321 Ladite sélection a été clôturée le 28/11/2023. Le nombre(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type communication prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023206390 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables communication (niveau A2) néerlandophones pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Numéro de sélection : ANG23448 Ladite sélection a été clôturée le 24/11/2023. Le nom(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023046371 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 juin 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. Kenza Azzi, à partir du 15.04.2023 Britt Van Looveren, à partir du 15.04.2023 Yana Van type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023047182 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 4586 du 6 juillet 2023: Sont nommés, le 26 juin 2023, dans leur filière de métiers: Au grade de capitaine-commandant, les capitaines M. Avonds, K. De R Au grade de capitaine-commandant d'aviation, les capitaines d'aviation K. Bogaerts, B. Brouwers, N.(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023205531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon en remplacement de Madame Audrey GIJBELS. Les organisations représentativ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023047669 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Recrutement spécial latéral. - Sessions supplémentaires de recrutement de candidats officiers de réserve en 2024 1. Des sessions supplémentaires de recrutement spécial latéral de candidats officiers de réserve sont **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 27 novembre 2023. b. **** ****(...) type recrutement prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023047952 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints ****. - Niveau A La Cour des comptes organise un concours en vue du recrutement d'auditeurs adjoints ****, audit de performance et de la constitution d'une réserve de recrutement (...) Informations complémentaires Le règlement du concours contient des informations détaillées sur l(...)

document

type document prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023206215 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analysts (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23317 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 6. (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023206328 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts Direction des ressources forestières Plans d'aménagement forestier INTERCOMMUNALE IDELUX ENVIRONNEMENT. - Un arrêté du Conseil d'administration du 10 jui Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023206350 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Business Partners - direction d'encadrement ICT (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération de développement. - Numéro de sélection : ANG23556 Vous pouvez po(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 07/12/2023 numac 2023206361 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de HR assistants Payroll (niveau B) néerlandophones pour le SIAMU. - Numéro de sélection : REQ355 La dite sélection a été clôturée le 23/11/2023. Il y n'a pas des lauréats.
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