9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée, l'article 20;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, l'article 4;

Vu le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, l'article 16, modifié par les décrets du 26 mai 2016 et du 17 juillet 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 1er octobre 2020 et 18 mai 2022;

Considérant la proposition de la CSC;

Considérant la proposition d'UNESSA;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle, l'alinéa 1er est modifié comme suit : - au 2°, le a) est remplacé par ce qui suit : " a) M. Jérôme Thiry et M. Alain BODSON en tant que membres effectifs; »; - au 8°, le b) est remplacé par ce qui suit : « b) Mme Ann PAQUET et Mme Anne REMACLE en tant que membres suppléants; ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 novembre 2023.

Art. 4.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 novembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE