8 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2020 désignant les agents du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) du Service Public de Wallonie auxquels est octroyée la qualité d'agent constatateur au sens du Livre VII du Code du Développement territorial

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le Code du Développement territorial, les articles D.VII.3, modifié par le décret du 12 décembre 2019, et R.VII.3-1, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 et l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2019;

Vu l' Accord de coopération du 14 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 14/11/2019 pub. 13/01/2020 numac 2019206045 source ministere de la communaute germanophone et service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes fermer entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des compétences en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes, l'article 71, approuvé par le décret du 12 décembre 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2020 désignant les agents du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) du Service Public de Wallonie auxquels est octroyée la qualité d'agent constatateur au sens du Livre VII du Code du Développement territorial;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Aménagement du territoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2020 désignant les agents du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) du Service Public de Wallonie auxquels est octroyée la qualité d'agent constatateur au sens du Livre VII du Code du Développement territorial est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 8 juin 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du Territoire et du Logement, A. ANTONIADIS

Annexe 8 JUIN 2023. - Annexe à l'arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2020 désignant les agents du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) du Service Public de Wallonie auxquels est octroyée la qualité d'agent constatateur au sens du Livre VII du Code du Développement territorial

NOM

PRENOM

FONCTION

DAHMEN

René

chef de cantonnement

MERTES

Pascal

chef de cantonnement

PANKERT

Christophe

chef de cantonnement

PHILIPPS

Maxim

chef de cantonnement

VERDIN

Joël

chef de cantonnement

BOEMER

Günther

garde forestier

BRÜLS

Andreas

garde forestier

CREMER

René

garde forestier

DANDRIFOSSE

Frank

garde forestier

DOSQUET

Maik

garde forestier

EMONTS-GAST

Chiara

garde forestier

ERNST

Samuel

garde forestier

FALTER

Johannes

garde forestier

FANK

Sandro

garde forestier

GROSS

Edgar

garde forestier

HAAS

Freddy

garde forestier

HAMACHER

Georg

garde forestier

HENKES

Marco

garde forestier

HERMENS

André

garde forestier

JOHANNS

Stefan

garde forestier

JOST

Mark

garde forestier

KÖNIGS

Jonas

garde forestier

KÜPPER

Alexander

garde forestier

LANGER

Rolf

garde forestier

LASCHET

Philippe

garde forestier

LENOIR

Raphaël

garde forestier

MACKELS

Didier

garde forestier

MARAITE

Elisa

garde forestier

MARAITE

Reiner

garde forestier

MARX

Manfred

garde forestier

MOLLERS

Stefan

garde forestier

PALM

Edgar

garde forestier

PANKERT

Pierre-Emmanuelle

garde forestier

PIEPER

William

garde forestier

RAUW

Andreas

garde forestier

REINERTZ

Joachim

garde forestier

SCHLABERTZ

Jürgen

garde forestier

SCHLEMBACH

Rudolf

garde forestier

SCHOLZEN

Christoph

garde forestier

STEILS

Stephan

garde forestier

SCHUMACHER

Ulrich

garde forestier

THISSEN

Daniel

garde forestier

TROST

Sebastian

garde forestier

VELZ

Marcel

garde forestier

VLIEGEN

François

garde forestier

VON FRÜHBUSS

Friedrich

garde forestier

WIESEMES

Erwin

garde forestier

WIO

Edmund

garde forestier

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2020 désignant les agents du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) du Service Public de Wallonie auxquels est octroyée la qualité d'agent constatateur au sens du Livre VII du Code du Développement territorial.

Eupen, le 8 juin 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du Territoire et du Logement, A. ANTONIADIS