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M.B. Index des textes promulgués le 8 juin 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2023 pub. 19/06/2023 numac 2023202601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et y insérant un article 20/1 type arrêté ministériel prom. 08/06/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023044150 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 08/06/2023 pub. 06/12/2023 numac 2023044155 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Association des centres culturels de la Communauté française de Belgique, en abrégé : A.C.C. » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 08/06/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023044156 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

décret

type décret prom. 08/06/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023042731 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics, faite à Tromso le 18 juin 2009 type décret prom. 08/06/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023042906 source ministere de la communaute francaise Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme type décret prom. 08/06/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023205949 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2021 portant désignation de chaperons pour les contrôles antidopage en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport type décret prom. 08/06/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000220 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session type décret prom. 08/06/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024000221 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à la Convention n° 131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session

ordonnance

type ordonnance prom. 08/06/2023 pub. 03/07/2023 numac 2023042717 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant différentes dispositions de la Nouvelle loi communale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2023 pub. 26/06/2023 numac 2023042811 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale règlant divers aspects relatifs aux radiations non ionisantes émanant de certaines antennes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2023 pub. 04/07/2023 numac 2023203321 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2020 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon de l'habitation durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2023 pub. 04/07/2023 numac 2023203317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un administrateur au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2023 pub. 04/07/2023 numac 2023203318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023042877 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2023 pub. 07/07/2023 numac 2023031448 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 30 mars 2023 relative à l'accessibilité des terminaux en libre-service interactifs des transports urbains et régionaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023031449 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 17 mars 2023 relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/06/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023043337 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'assistant, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2023 pub. 02/10/2023 numac 2023045563 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation profils métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045555 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2022 relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023043156 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e adjoint{bullet}e au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023044655 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Bray type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023044659 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Bonne Veine

règlement

type règlement prom. 08/06/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023044144 source service public federal interieur Règlement du jeu instantané virtuel Astro

circulaire

type circulaire prom. 08/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023015374 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 715. - Directives d'application sur l'analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail

composition

type composition prom. 08/06/2023 pub. 13/11/2023 numac 2023205625 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 août 2003 fixant la composition du Conseil de direction de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/06/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023205943 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/06/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023205948 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 23 avril 2020 désignant les agents du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service Public de Wallonie auxquels est octroyée la qualité d'agent constatateur au sens du Livre VII du Code du Développement territorial

document

type document prom. 08/06/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045859 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2023 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. 08/06/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045862 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 3e trimestre 2023 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés type document prom. 08/06/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045871 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2023 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés
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