MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Association des centres culturels de la Communauté française de Belgique, en abrégé : A.C.C. » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2, 3 et 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Association des centres culturels de la Communauté française de Belgique, en abrégé : A.C.C. » en tant que fédération professionnelle ;

Considérant le souhait de cette asbl de renoncer à siéger au sein de la Chambre de Concertation des Musiques à dater du 08 mai 2023 ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 février 2020 précité, le § 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2. L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation des musiques, dans la mesure où les missions de celles-ci relèvent indirectement et à titre subsidiaire de l'activité de représentation de l'opérateur. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 08 mai 2023.

Bruxelles, le 8 juin 2023.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD