SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire ERRATUM : Au Moniteur belge du 6 juin 2023, page 52338, alinéa 1, lignes 5-7, il convient de lire le texte en français : « aux justices de paix de l'arrondissement de Namur, Mme Charlier M., assistant au greffe du tribunal de police du Luxembourg, division Marche-en-Famenne.? » ERRATUM : Au Moniteur belge du 6 juin 2023, page 52338, alinéa 2, lignes 2-3, il convient de lire le texte en français : « Mme Verbeeck M. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet fédéral.? » ERRATUM : Au Moniteur belge du 6 juin 2023, page 52338, alinéa 2, ligne 8, il convient de lire le texte en français : « Mme Braeckman A. » ERRATUM : Au Moniteur belge du 6 juin 2023, page 52338, alinéa 4, il convient de lire le texte en français : « Par arrêtés ministériels du 16 mai 2023, sont désignées pour exerces leurs fonctions au parquet de Bruxelles ; - Mme Luyck E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - Mme Sancy M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.? » Par arrêté royal du 31 mai 2023, Mme Misonne O. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service documentation et concordance des textes à la Cour de cassation.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 mai 2023, Mme Cormont C. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 4 juin 2023: - Mme Leloux A., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance francophone de Bruxelles - Mme Stevens M., est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale - Mme Squoquart J., assistant au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, divisions Mons et Tournai, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut - Mme Gaytaeva Z., est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale - Mme Van Impe C., assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 juin 2023, Mme Baillien M., greffier au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, est nommée par mutation au même grade aux justices de paix de l'arrondissement de Limbourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 31 mai 2023, sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Demaret L. - M. Tirtiaux A. - Mme Van der Borght K. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 4 juin 2023, Mme Van Goethem B. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 31 mai 2023: - Mme Waumans E. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand - Mme Janssens L. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 4 juin 2023: - M. Messiant D., assistant à l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommé dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles - Mme Cottyn A., attaché dans la classé A1 au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux, est nommée dans la classe A3 avec le titre de conseiller au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux - Mme Corbeel H. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 31 mai 2023, l'arrêté royal du 7 avril 2023 par lequel Mme Ghyselinck J. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public, est considéré comme inexistante.

Par arrêtés ministériels du 8 juin 2023 : - Mme Cormont C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Mons - Mme Waumans E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre orientale.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2023, Mme Van Goethem B., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Hal-Vilvorde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 8 juin 2023, Mme Van der Borght K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Hal-Vilvorde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 8 juin 2023, sont désignés pour exercer leurs fonctions à l'auditorat du travail de Bruxelles : - Mme Demaret L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - M. Tirtiaux A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).