arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2023 pub. 21/06/2023 numac 2023020077 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2002 fixant l'intervention forfaitaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les coûts spécifiques des services de soins infirmiers à domicile et les conditions d'octroi de cette intervention type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023041498 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 19 mars 2023 le nommé Khan Bergmans, Isa, né à Mol le 1 er décembre 2022, y demeurant, a été autorisé à substituer à son nom celui de "Khan". Par arrêté royal du 19 mars Par arrêté royal du 19 mars 2023 Monsieur Benoot, Bernard Régine, né à Menin le 26 décembre 1992, d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023042180 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 avril 2023 le nommé Maes, Siebe, né à Gand le 14 avril 2008, demeurant à Nazareth, est autorisé à substituer à son nom celui de "Bovyn". Par arrêté royal du 18 avril 2023 Madem Par arrêté royal du 18 avril 2023 Monsieur Karkaga, Mohammad Aied Khazal, né à Al Mawsil (Irak) le (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023041495 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 mars 2023 Madame Obaid, Sabrina Dorothée, née à Berchem-Sainte-Agathe le 28 octobre 2002, demeurant à Meise, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Nkashama". Par arr Mademoiselle Singh, Kaur Manmeet, née à Knokke-Heist le 21 juillet 2015, toutes deux demeurant à Kn(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023042182 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 7 avril 2023 Mademoiselle Vanderaspoilden, Liv Lottie Gip, née à Anvers, district Wilrijk le 23 septembre 2021, demeurant à Anvers, district Deurne, est autorisée à substituer à son nom celui Par arrêté royal du 7 avril 2023 Madame Xxx, Jampa Lhamo, née à Mundgod, Karnataka (Inde) le 2 févr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023015348 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 mars 2023, Madame Hanna VANDERZEYPEN, est promue au niveau supérieur d(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2022 pub. 21/06/2023 numac 2023031153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération en vue d'établir et de réformer la méthodologie de calcul applicable aux cas de prolongation, d'extension et de nouvelles unités de production

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2023 pub. 21/06/2023 numac 2023041119 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Overheidspersoneel » et le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'élargissement des services communs en matière de ressources humaines par l'Agence de la Fonction publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 21/06/2023 numac 2023041234 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional en matière d'eaux pluviales, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023042886 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 fixant les conditions d'octroi des suppléments sociaux et de certains suppléments prévus dans la Loi générale relative aux allocations familiales

avis

type avis prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023042950 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L X-CARE, la S.R.L. X-CARE IN MOTION, la S.R.L. CARE IN MOTION et Kirian V L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 décembre 2022. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023042951 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville d'ANVERS, ayant élu domicile chez Mes Gitte Laenen et Jonas De Wit, avoc Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.047/X-18.391. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023042952 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. DPG MEDIA, ayant élu domicile chez Me Joos Roets, avocat, ayant son cabin Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 mars 2023. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023042949 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. BYFA, ayant élu domicile chez Mes Renee Buyse et Johan Vanmuysen, avocats Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 16 février 2023. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023042956 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La CENTRALE GENERALE DES SERVICES PUBLICS , ayant élu domicile à 1040 Bruxe(...) Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 mars 2023. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023042954 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. EUROPA ZIEKENHUIZEN - CLINIQUES DE L'EUROPE, ayant élu domicile chez M Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.032/XIV-39.197. Au nom du Greffier en(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023203015 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : greffiers à la Cour d'appel d'Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23029 Le nombre de lauréats s'élève à 5. L(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023042825 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge du 2 juin 2023 dans la version en néerlandais, page 52066, dans laquelle est désignée Mme Seressia G., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, au mandat d'ad type erratum prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023042912 source service public federal justice Ordre judiciaire ERRATUM : Au Moniteur belge du 6 juin 2023, page 52338, alinéa 1, lignes 5-7, il convient de lire le texte en français : « aux justices de paix de l'arrondissement de Namur, Mme Charlier M., assistant au greffe du tribunal de po ERRATUM : Au Moniteur belge du 6 juin 2023, page 52338, alinéa 2, lignes 2-3, il convient de lire l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023202797 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Experts Sécurité de l'information (m/f/x) (niveau A1) francophones pour Le Centre pour la Cybersécurité de Belgique. - Numéro de sélection : AFG22237 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2023. (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023203106 source service public de wallonie Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Comité de direction. - Règlement d'ordre intérieur Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation pr(...) Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wall(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023203107 source service public de wallonie Appel aux candidats en vue de la nomination des membres du jury d'examen en matière de brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées de véhicules à moteur En application de l'article 34, Les membres du jury d'examen sont nommés par le Ministre wallon de la sécurité routière. Etant (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023020035 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Monsieur Emmanuel VERMEIRE est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 10 janvier 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023020036 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2023, Monsieur Brecht VERGULT est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er févri Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023015349 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 avril 2023, Madame Heidi VERGUCHT, est nommée agent définitif dans la classe A1 à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023042546 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2023, Madame Marion VERSCHOOTEN est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er févri Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023042975 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 juin 2023, Madame Rowena STAELENS, est nommée agent de l'Etat dans la classe (...)

document

type document prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023203093 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le SPF Intérieur. - Numéros de sélection : BFG22239 - BFG22237 - BFG22238 BFG22239 - Coordinateurs de site centrale d'urgence 112 (m/f/x). Le nombre de lauréats s'élève à 37. BFG22238 (...) type document prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023203121 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de change managers et communicateurs environnement (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG23307 Vous pouvez poser vo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023203122 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Change Managers et Communicateurs environnement (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG23193 Vous pouvez poser votre(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023203155 source service public federal strategie et appui Sélection du Président du Comité de direction pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : AFG23717 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 5/07/2023 via travaillerpour.be. La description de fonction (r(...) type document prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023203154 source service public federal strategie et appui Sélection du Président du Comité de direction pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG23716 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/07/2023 via travaillerpour.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023203205 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Attachés A2 Cellule Fiscale (niveau A2) néerlandophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG22472 Ladite sélection a été clôturée le 07/06/2023. Le nombre de lauréats(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 21/06/2023 numac 2023203157 source service public federal strategie et appui Sélection du Président du Comité de direction pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG23715 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/07/2023 via travaillerpo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

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