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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 08 juin 2023
publié le 20 octobre 2023

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e adjoint{bullet}e au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté

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region de bruxelles-capitale
numac
2023043156
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20/10/2023
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08/06/2023
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


8 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e adjoint{bullet}e (A4+) au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, notamment l'article 447 ;

Considérant la déclaration de vacance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2022 concernant la fonction de directeur?trice général?e adjoint?e (A4+) au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2022 de désignation des membres de la commission de sélection en vue de l'attribution d'un emploi de mandat de directeur?trice général?e adjoint?e (A4+) au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 2022 de modification de la composition des membres de la commission de sélection en vue de l'attribution d'un emploi de mandat de directeur?trice général?e adjoint?e (A4+) au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 decembre 2022 de modification de la composition des membres de la commission de sélection en vue de l'attribution d'un emploi de mandat de directeur?trice général?e adjoint?e (A4+) au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté;

Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 24 mai 2022 ;

Considérant que 3 candidatures admissibles ont été réceptionnées ;

Considérant que 1 candidat a retiré sa candidature ;

Considérant l'avis motivé émis par la commission de sélection selon l'article 446 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale;

Considérant que la commission a classé, à l'unanimité, dans la catégorie « A » (apte) : 1) Monsieur Jos Raymenants Considérant qu'il ressort de cet avis que Monsieur Jos Raymenants a démontré plus que les autres candidats qu'il est le bon candidat pour le mandat en question, compte tenu des critères énoncés à l'article 446 du statut précité : - Les titres et mérites que Monsieur Jos Raymenants a pu faire valoir pendant la sélection sont suffisamment pertinents ; - Il y a une bonne adéquation entre son profil et la description de fonction, plus grande que celle de l'autre candidat ; - Lors de l'assessment, il a démontré avoir toutes les compétences attendues pour le mandat et de manière plus convaincante que l'autre candidat.

Considérant que le Gouvernement décide de faire siens les motifs exposés ainsi que la proposition formulée par la commission de sélection et de désigner le candidat déclaré le plus apte ;

Sur la proposition du Ministre, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Jos Raymenants (NL) est désigné pour exercer le mandat de directeur général adjoint (A4+) au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté.

Art. 2.Il est classé au rang A4+ ; son traitement est fixé dans l'échelle de traitement 15/1.

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 01/09/2023.

Bruxelles, le 8 juin 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, S. GATZ, Le Ministre Chargé de la Fonction publique

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