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M.B. Index des textes publiés le 20 octobre 2023

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loi

type loi prom. 06/06/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023042994 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la circulation des trains de véhicules touristiques composés d'un tracteur et d'un chariot bâché sur la voie publique type loi prom. 25/04/2022 pub. 20/10/2023 numac 2023044970 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace en ce qui concerne l'obligation, pour le Service d'Enquêtes du Comité P, d'informer l'autorité disciplinaire compétente de l'existence d'une faute disciplinaire éventuelle lorsqu'il agit dans le cadre d'une enquête pénale. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023044971 source service public federal interieur Loi modifiant la section 2/1 du Code pénal social concernant les pouvoirs spécifiques des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives à la discrimination. - Traduction allemande type loi prom. 28/11/2021 pub. 20/10/2023 numac 2023044892 source service public federal interieur Loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023044974 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023044976 source service public federal interieur Loi abrogeant la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, modifiant le Code pénal social et abrogeant deux arrêtés relatifs au registre de présence dans l'industrie diamantaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/12/2019 pub. 20/10/2023 numac 2023045835 source service public federal interieur Loi portant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables et une cotisation sur le marketing pour l'année 2020. - Traduction allemande

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023045231 source service public federal finances Modification du droit d'accise spécial sur le gaz naturel des codes NC 2711 11 00 et 2711 21 00 Publication en application de l'article 420, § 3/1, 6° de la loi-programme du 27 décembre 2004. Conformément à l'article 420, § 3/1, 2° Ce nouveau taux entre en vigueur le 1er janvier 2024. Bruxelles, le 22 septembre 2023. V. VAN(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023042263 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023043297 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Silke LAENEN, est promue au niveau supérieur dans la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023043386 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 11 mars 2023, le mandat de Monsieur Laurent RASPE en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police BINCHE-ANDERLUES est renouvelé pour un terme d type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023044092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé relative à la procédure de rapportage à l'asbl IFIC par les centres de santé mentale pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023044512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, en application de la convention collective de travail n° 170 du Conseil national du Travail fixant, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023044247 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023044514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports relative à la classification de fonctions type arrêté royal prom. 10/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045352 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2020 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide en l'absence de convention type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045597 source service public federal justice Arrêté royal fixant les conditions techniques auxquelles le jugement établi sous forme dématérialisée et la copie dématérialisée de la minute du jugement établi sous forme non-dématérialisée doivent satisfaire en vue de leur enregistrement dans le Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire, visé à l'article 782, § 4, du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046078 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Madame Coralie SCHMIDT est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046084 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Monsieur Julien VAN BELLE est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046082 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 août 2023, Monsieur Stéphane SIMON est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046083 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Monsieur Julien WAGNER est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 02/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046231 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les coupoles d'organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la lutte contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046357 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046349 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 octobre 2023, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er novembre 2023, M. Oosterlinck M, conseiller à la cour d'appel de Gand, est Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est désigné président de chambre(...) type arrêté royal prom. 02/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046386 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 22.000,00 euros à l'asbl « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen » pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046437 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Madame Caroline FRANSEN est promue par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046482 source agence federale des medicaments et des produits de sante Désignation Par arrêté royal du 20 septembre 2023, Monsieur Hugues Malonne a été désigné en qualité de titulair(...) type arrêté royal prom. 11/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023205174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage, l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, et l'arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'augmentation des minima dans le cadre de la lutte contre la pauvreté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023043385 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 28/06/2022 pub. 20/10/2023 numac 2023043384 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2022 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital universitaire type arrêté ministériel prom. 08/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045265 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045995 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de dix sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046112 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté Ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2023, une subvention de 19 895,00 euros est allouée à la Commune d'Etterbeek à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau type arrêté ministériel prom. 12/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046220 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046221 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046276 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 12/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046222 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046335 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023205175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 25 et 32ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023045984 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 130/2023 du 21 septembre 2023 Numéro du rôle : 7991 En cause : le recours en annulation des articles 2, 3, 5, 14 et 15 de la loi du 3 août 2016 « instaurant une nouvelle taxe annuelle sur les établissements de crédit en La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J. Moe(...)

décret

type décret prom. 27/03/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023204783 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif au contrôle et à la procédure concernant l'imposition d'amendes administratives dans le domaine de la politique de l'emploi

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023043008 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature et(...) PREAMBULE : Considérant la demande du 21 mars 2023 par laquelle la Commune de Jette située à Cha(...) type ordonnance prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046275 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation du 18 avril 2023, le mandat adjoint de président de section de Mme Delange M., est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 1 er novembre 2022.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023042806 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des Outils d'Evaluations du tronc commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023043058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023043071 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 avril 2023, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de l'immeuble sis avenue des Gloires Nationales 10 à Koekelberg, en rai Le bien est connu au cadastre de Koekelberg, 2ème division, section B, parcelle n° 7R8. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023043156 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e adjoint{bullet}e au sein de l'Agence Régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023043553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de statistique et de représentants membres du conseil d'administration de l'institut des comptes nationaux et des comités scientifiques

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045725 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045726 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Titre IV, chapitre II et Titre V, chapitre IV, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045942 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un organe consultatif pour les systèmes et processus numériques dans le cadre des opérations électorales, en ce qui concerne les élections locales et provinciales type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 juin 2023 portant subventionnement structurel des organisations clé pour mener le processus de transformation numérique du secteur culturel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046411 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 portant transfert par voie de mobilité d'office du Service Public Régional de Bruxelles au Bureau Bruxellois de la Planification

circulaire

type circulaire prom. 13/10/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023046410 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 relative à l'interdiction d'installation et d'utilisation de l'application TikTok pour le personnel des autorités publiques régionales bruxelloises

avis

type avis prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046175 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Eugène MARCHANT ayant élu domicile chez Me Jo Blockeel, avocate, ayant son cabine La délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 mai 2023. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046174 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Eric LUYCKX et Christine DEGROOTE, ayant élu domicile chez Me Katia Bouve, avocat La délibération a été publiée au Moniteur belge du 7 septembre 2023. Cette affaire est inscrite (...) type avis prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046176 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Le SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ayant élu domicile chez Me Peter Crispyn, avocat, ayant s(...) type avis prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046178 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de MIDDELKERKE, la commune de KOKSIJDE et la ville de NIEUPORT, ayant L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 juillet 2023. Cette affaire est inscrite au rôle s(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046307 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1) **** pour le Conseil du Contentieux des Etrangers du **** ****. - Numéro de sélection : ****23477 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2023 inclus via ****.****(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023204937 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de Division financière (niveau A4), francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG23202 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023204981 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23459 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205002 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters (niveau A1), francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23338 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023204938 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs du service Financier (niveau A4), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG23202 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205089 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Traducteurs-interprètes NL/FR (niveau A2), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG23358 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2023 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205068 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Budget Specialists (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG23485 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205103 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Trainee Analystes Business SAP (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG23438 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/11/2023 inclus via www.travaillerpour(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205104 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23330 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205185 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Webmasters (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ375 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/11/2023 inclus via www.talent.brussels La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le titre de function dans le moteur de recherche. Une list(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205208 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Masters (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23478 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205227 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances: Experts Gestion de dossiers - Maintenir à jour la documentation patrimoniale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22108 Le n(...) Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2023. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205222 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Teamleaders installations physiques (niveau A2) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG23064 Ladite sélection a été clôturée le 02/10/2023. La liste des lauréats, sa(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205225 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances : Experts Gestion de dossiers - Maintenir à jour la documentation patrimoniale (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22140 Le nom(...) Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2023 La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205243 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Software Developers Junior pour le SGRS (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AG23354 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/11/2023 inclus via www.travaille(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205261 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Teamleaders installations physiques (niveau A2) néerlandophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG23037 Ladite sélection a été clôturée le 09/10/2023. La liste des lauréats,(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205238 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Administrateurs réseau (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23496 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205326 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Responsables d'équipe. - Expert GIS (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ579 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/11/2023 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205359 source service public federal strategie et appui Sélection comparative Ingénieurs en techniques spéciales (niveau A2) francophones pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG23259 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/11/2023 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205361 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Adjoints Responsables (niveau A1) néerlandophones pour l'Actiris. - Numéro de sélection : REQ467 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2023 inclus via www.talent.brussels. La description de fonct(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection.

avenant

type avenant prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023045184 source institut national d'assurance maladie-invalidite Service des soins de santé. - Deuxième Avenant à la Convention du 1er janvier 2022 entre les pharmaciens et les organismes assureurs. - Conseil des Ministres - 01/09/2023. - Notification point 9 CONCERNE : MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Appro NOTIFICATION n° 2010A70720.002 Le Conseil approuve l'avenant à la convention. Le Secrétaire d(...) type avenant prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046171 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité Service des soins de santé Premier Avenant à la Convention du 1er janvier 2022 entre les pharmaciens et les organismes assureurs Conseil des Ministres - 06/10/2023 Notification point 11

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046387 source institut federale pour la protection et la promotion des droits humains Recrute 1 assistant.e ressources humaines et administration - B8/1 par voie d'examen concours et procède à la constitution d'une réserve de recrutement valable pendant un an Qui sommes-nous ? L'Institut Fédéral des Droits **** (****(...) En mars 2023, **** a été accrédité par l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/08/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023204733 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les conditions pour le registre des mandats mentionné à l'article 68, § 4, du décret communal du 23 avril 2018

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205091 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002472 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205092 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002773 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205095 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002938 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205093 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002995 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205094 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002933 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205097 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002978 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205098 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002931 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205096 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002964 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205099 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003002 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205101 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002815 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205102 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002829 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205100 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003003 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023043205 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 juin 2023, Monsieur Emmanuel DEKEMPER, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2023, Monsieur Wim DE COEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlan Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046071 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Alexandre SEGHERS est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er févrie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046072 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Madame Anna Maria VILENO est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 20 avril 2023.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046284 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Bocholt: 1 - Bruxelles : 1 (en association) - Gand (territoire du cinquième canton): 1 Cette place remplace celle-ci publiée dans le Moniteur bel(...) - La Panne :1 (en association) - Namur (territoire du deuxième canton): 1 (en association) - (...)

document

type document prom. 15/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045508 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL DPR CARGO l'enregistrement n° 2023/1244/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 31/08/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045887 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir type document prom. 05/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045894 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir type document prom. 05/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045886 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision du directeur général de la Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir type document prom. 02/06/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045852 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL Les Entreprises SALMAGGI l'enregistrement n° 2023/893/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023046337 source service public de wallonie Centre d'opérationnalisation en médecine préventive relatif au programme de médecine préventive Outbreak support team. - Appel à candidatures en vue de l'agrément Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 47/17 et 410/18 Vu le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 12/59 à 12/61 ; type document prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023204909 source service public de wallonie Environnement Par décision du 8 septembre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux de la n.v. CROSSRAIL BENELUX, sise Noordersingel 21 à 2140 Antwerpen Par décision du 8 septembre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la sus(...) type document prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205023 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances : Experts Contrôle/Inspection - Effectuer l'expertise des biens (m/f/x). - BFG22137 Le nombre de lauréats s'élève à 16. Lad(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205029 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances : Experts Contrôle/Inspection - Effectuer l'expertise des biens immeubles (m/f/x). - BNG22110 Le nombre de lauréats s'élève (...) Ladite sélection a été clôturée le 29/09/2023. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type document prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205210 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de superviseurs de la formation en artillerie (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23266 Ladite sélection a été clôturée le 18/07/2023. Le nomb(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205228 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de experts techniques en électronique (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23423 La dite sélection a été clôturée le 11/10/2023. Le nombre de l(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205271 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense : Teamchefs pour les gestionnaires de dossiers tourisme (m/f/x). - BFG23058 Il(...) Ladite sélection a été clôturée le 6/10/2023 (date du PV). type document prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205334 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Experts gestion de dossiers soutien juridique (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22096 Il n'y a pas de lauréat. Ladi(...) type document prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205338 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Experts gestion de dossiers recouvrement (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22095 Le nombre de lauréats s'élève à 11. type document prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205351 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Managers - Equipe hypercoordination (niveau A1), francophones, pour Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : req522 Ladite sélection a été clôturée le 16/10/2023. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 20/10/2023 numac 2023205336 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Experts Gestion de dossiers. - Recouvrement (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22120 Le nombre de lauréats s'élève à 12.
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