MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JUIN 2023. - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles ;

Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, et notamment son article 2,26° ;

Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, et notamment son article 4, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur les délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française du 3 septembre 2020, article 78, § 1er, 13° ;

Considérant que Madame Anne MELICE a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de Maître-assistant pour le cours à conférer « Sciences sociales » et que la chambre thématique des Hautes Ecoles et de l'Enseignement supérieur de Promotion sociale de l'Académie de Recherche de l'Enseignement Supérieur a remis un avis favorable sur cette demande en date du 8 juin 2023 ;

Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de Maître-assistante pour le cours à conférer « Sciences sociales » est reconnue à Madame Anne MELICE.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 juin 2023.

Bruxelles, le 20 juin 2023.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATINY La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ