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M.B. Index des textes promulgués le 20 juin 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2023 pub. 11/07/2023 numac 2023043278 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visée à l'article 130bis, §§ 1er et 3 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/06/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023043969 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 20/06/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023043119 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2023 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture et les opérations éligibles à l'aide du FIVA et du FEAMPA type arrêté ministériel prom. 20/06/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023043385 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

circulaire

type circulaire prom. 20/06/2023 pub. 27/06/2023 numac 2023203280 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant le Code de Déontologie pour les membres du gouvernement
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