MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visée à l'article 130bis, §§ 1er et 3 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de la Promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles 130bis §§ 1er et 3, 130quinquies § 1er et 130sexties, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2018 portant nomination des membres de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 6° ;

Considérant les courriers adressés le 8 mai 2023 aux différentes instances représentées dans la Commission d'appel, par M. Etienne GILLIARD, Directeur général à la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique ;

Considérant les propositions transmises par ces différentes instances représentées dans la Commission d'appel, Arrête :

Article 1er.Sont nommés comme membres de la Commission d'appel visée à l'article 130bis, §§ 1er et 3 du décret du 16 avril 1991 précité : 1° en qualité de membres visés à l'article 130, quinquies, § 1er, 2° du décret du 16 avril 1991 précité : - Effectif : M.Omar DOUZI ; suppléante : Mme Carole BRUNIN ; - Effectif : M. Ali KAMMACHI ; suppléante : Mme Tamara VANEUKEM ; - Effective : Mme Lisbeth DEVOS ; suppléante : Mme Rosa VACCARO ; - Effectif : M. Joël DENEUVE ; suppléant : M. Jean-Luc DUMEUNIER ; - Effectif : M. Damien WERA ; suppléante : Mme Sabine HUMBLET. 2° en qualité de membres visés à l'article 130, quinquies, § 1er, 3° du décret du 16 avril 1991 précité : - Effectif : M.Jean-François JOUVE ; suppléant : M. Gérard LUTHER ; - Effectif : M. Marc BOULENGER; suppléant : M. David LINCE. 3° en qualité de membres visés à l'article 130, quinquies, § 1er, 4° du décret du 16 avril 1991 précité : - Effective : Mme Christine GENOT ;suppléant : M. Bruno MESTDAG ; - Effectif : M. Jorre DEWITTE ; suppléant : M. Pascal LAENEN ; - Effectif : M. Fabien CRUTZEN ; suppléant : M. Eric LICHTFUS.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 13 mars 2018 portant nomination des membres de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 juin 2023.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY