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M.B. Index des textes publiés le 11 juillet 2023

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loi-programme

type loi-programme prom. 04/07/2023 pub. 11/07/2023 numac 2023203498 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023041464 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 mars 2023, Monsieur Gian REDANT, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023041042 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 février 2023, Monsieur Michel STASSIN, est promu au niveau supérieur dans la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023041560 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 19 mars 2023, Sophie PEUSKENS est promue par avancement à la classe supérieure (...) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 11/07/2023 numac 2023203017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2023 pub. 11/07/2023 numac 2023041572 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté ministériel prom. 17/05/2023 pub. 11/07/2023 numac 2023042373 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 20/06/2023 pub. 11/07/2023 numac 2023043278 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'appel visée à l'article 130bis, §§ 1er et 3 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023043037 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 4.64, §§ 3 et 5, du Code civil type arrêté ministériel prom. 13/06/2023 pub. 11/07/2023 numac 2023043180 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel prolongeant l'aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023203406 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2022 approuve la délibération du 10 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et le traitement des

liste

type liste prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023203208 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants tests de sélection et développement de test (niveau A1) néerlandophones pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG23294 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/08/2023 inclus via www.trava(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023203558 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts marchés public A2 (niveau A2), francophones, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23110 Ladite sélection a été clôturée le 15/06/2023. La liste des lauréats, sans ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023203527 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Généralistes RH (niveau A1) francophones pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ360 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/07/2023 inclus via www.talent.brussels. La description de fonctio(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection.

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/03/2023 pub. 11/07/2023 numac 2023031458 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/1632 du collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2021/972 du collège de la Commission communautaire française du 9 décembre 2021 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire de patients pour être agréés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023203200 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale indirecte sur BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve la délibération du 22 décembre 20(...)

composition

type composition prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023043352 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour la composition au sein de la Commission de Surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes instituée en application de l'article 73 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'Aide à la je La Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes (ci-après : CdS) lance u(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023203202 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 approuve la délibération du 27 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2023 approuve la délibération du (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023203362 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 31 mars 2023 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de fixer l'échelle barémique du directeur général adjoint. BRUNEHAUT. - Un arrêté ministér CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 1 er juin 2023 approuve les modifica(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023203363 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du 20 avril 2023 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le statut administratif du personnel. ENGHIEN. - Un arrêté ministéri ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du 20 avril 2023 par l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023041533 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2023, Monsieur Bram TRACHET, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 7 janvier 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023041534 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 février 2023, Madame Leen SNIJKERS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er janv Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023041536 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2023, Madame Sara SNEYERS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er janvi Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023042668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2023, Monsieur Bart CARPENTIER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Federal Emploi, Travail et Concertation Sociale à partir du 1 er mars 2023. Conformément

document

type document prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023043430 source region de bruxelles-capitale Plan global de Sécurité et de Prévention. - Appel à projets 1. CONTEXTE Le 14 janvier 2021, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le nouveau Plan global de Sécurité et de Prévention (PGSP) pour la période 2021 à(...) L'ensemble des forces vives de la Région est invité à contribuer à la réalisation de ce Plan. La Ré(...) type document prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023203291 source service public de wallonie Environnement Par décision du 4 avril 2023, la SRL Maigret Ruim- en ontstoppingsdienst, Terhulpensesteenweg 192, à 3090 Overijse est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'ag(...) type document prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023203293 source service public de wallonie Environnement Par décision du 25 avril 2023, M. Benjamin Herman, Le Chemin Vert, 6 à 4190 Ferrieres est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 61019/0(...) Par décision du 2 mai 2023, M. Hubert Warzee, Chaussée d'Andenne 11 à 5363 Hamois (BE 0543.881.(...) type document prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023203292 source service public de wallonie Environnement Par décision du 4 avril 2023, la SPRL VIDANGE NETTE, rue du Vieux Calvaire 15 à 7332 Sirault est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro(...) type document prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023203469 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Recruteurs (niveau B1) francophones pour talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ407 Ladite sélection a été clôturée le 29/06/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable(...) type document prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023203520 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers avec intérêt pour la santé (niveau B) francophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG23140 Ladite sélection a ét(...) Le nombre de lauréats s'élève à 217. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023203521 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers avec intérêt pour la santé (niveau B) néerlandophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG23195 Ladite sélection a(...) Le nombre de lauréats s'élève à 48. La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique d(...) type document prom. -- pub. 11/07/2023 numac 2023203568 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des collaborateurs service du personnel (niveau B), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23219 Ladite sélection a été clôturée le 30/06/2023. Le nombre de lauréats s'élève à(...)
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