SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du 20 avril 2023 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le statut administratif du personnel.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du 20 avril 2023 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2023 approuve la délibération du 20 avril 2023 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune d'Estaimpuis votés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2023.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing votés en séance du conseil communal en date du 17 avril 2023.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2023 approuve les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la commune de Froidchapelle votées en séance du conseil communal en date du 3 avril 2023.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 approuve, à l'exception du point 4.4 du règlement, la délibération du 27 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx décide de fixer le règlement relatif au télétravail occasionnel et régulier.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la commune de Manage votés en séance du conseil communal en date du 28 mars 2023.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2023 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2022 de la commune de Merbes-le-Château votés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2023.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2023 approuve les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la commune de Quaregnon votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2023.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 réforme le budget pour l'exercice 2023 de la commune de Quévy voté en séance du conseil communal en date du 30 mars 2023.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2023 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la ville de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2023.