publié le 11 juillet 2023
Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 31 mars 2023 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de fixer l'échelle barémique du directeur général adjoint. BRUNEHAUT. - Un arrêté ministér CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 1 er juin 2023 approuve les modifica(...)
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- service public de wallonie
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- 2023203362
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 31 mars 2023 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de fixer l'échelle barémique du directeur général adjoint.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2023 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2023.
CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 1er juin 2023 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2023 de la commune de Celles (Lez-Tournai) votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2023.
CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 23 mai 2023 approuve la délibération du 2 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Celles (Lez-Tournai) décide d'intégrer l'échelle individuelle de traitement applicable au personnel enseignant.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 27 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le statut administratif et le règlement particulier des agents contractuels du personnel communal non enseignant.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 approuve la délibération du 20 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.
CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 16 mars 2023 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut administratif du personnel communal.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 28 mars 2023 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de modifier le statut administratif.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 28 mars 2023 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de modifier le cadre du personnel communal non-enseignant.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2023 approuve la délibération du 28 mars 2023 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant.