publié le 11 juillet 2023
Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale indirecte sur BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve la délibération du 22 décembre 20(...)
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- service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve la délibération du 19 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires ou d'échantillons non adressés.
BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve la délibération du 22 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour les exercices 2023 à 2025, une Redevance communale pour l'octroi de concessions de sépultures.
ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve la délibération du 8 décembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle ménagers et ménagers assimilés.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une redevance communale sur les occupations de voie publique dans un but commercial.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2023 à 2025 inclus, une taxe communale annuelle de salubrité urbaine.
OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2023 approuve la délibération du 15 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Oupeye établit une redevance communale pour les prestations effectuées par les bibliothèques communales du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.
PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2023 approuve la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Péruwelz modifie, dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025, le règlement-redevance du conseil communal du 24 octobre 2019 relatif à l'octroi de concessions de sépultures.
STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2023 approuve la délibération du 22 décembre 2022 par laquelle le conseil communal de Stoumont établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance sur la concession de sépulture octroyée pour une durée minimum de dix ans et une durée maximum de trente ans dans les différents cimetières de la commune.