29 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de dix sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2022, la société suivante : MAXSERAGRI SRL Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0722.713.940

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2023, les sociétés suivantes : ELFRU BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0883.344.752 DORMAELSWINNING CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0804.171.966

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2023, les sociétés suivantes : FERME DEPOORTERE SComm Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0804.288.564 FERME DE WAULX SRL Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0803.896.507 THESY SRL Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0742.684.557 FERME DU HALLET SRL Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0830.417.394 XALIDES BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0839.130.766

Art. 4.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2023, les sociétés suivantes : AGRIBEAU CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0805.237.877 ENTREPRISE AGRICOLE FERME DE TAHIER SRL Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0805.464.541

Art. 5.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3 et 4 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 29 septembre 2023.

P.-Y. DERMAGNE