8 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 août 2003 fixant la composition du Conseil de direction de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 17 janvier 2000 portant création d'un Office de l'emploi en Communauté germanophone, modifié en dernier lieu par le décret du 15 octobre 2018;

Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 102, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 août 2003 fixant la composition du Conseil de direction de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone;

Vu le protocole n° S3/2023 du 20 avril 2023 du comité de secteur XIX pour la Communauté germanophone;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 mai 2023;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 8 juin 2023;

Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence est motivée par le fait que, vu la décision prise par le Gouvernement le 29 mars 2022, il a été procédé, le 1er janvier 2023, à la fusion, entre autres, des services du personnel de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone, de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée et du Ministère de la Communauté germanophone, sous l'égide du Ministère de la Communauté germanophone au regard du droit du travail; qu'il n'y a plus, par conséquent, le fonctionnaire visé à l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement du 28 août 2003 au sein de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone, de sorte que la composition du conseil de direction a été globalement repensée; que les fonctions de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone doivent être assurées sans retard et que le conseil de direction doit continuer à assumer les missions visées dans les statuts, de sorte que l'adoption du présent arrêté ne souffre plus aucun délai;

Considérant l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents;

Considérant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2001 portant organisation des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents, les articles 2 et 9;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 28 août 2003 fixant la composition du Conseil de direction de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone est remplacé par ce qui suit : « Article 1er - Composition Le conseil de direction de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone est composé des personnes suivantes : 1° le fonctionnaire portant le grade de directeur délégué;2° les agents chargés de diriger les départements de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 8 juin 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS