8 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2021 portant désignation de chaperons pour les contrôles antidopage en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 16, § 1er, alinéa 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2022 portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 23, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2021 portant désignation de chaperons pour les contrôles antidopage en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport;

Considérant que, conformément à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2022 portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, un appel à candidatures a été publié le 8 janvier 2023 sur les sites internet de l'Organisation nationale antidopage de la Communauté germanophone et de l'Association faitière pour le sport en Communauté germanophone;

Considérant que Monsieur Joseph Ganser et Madame Loreena Theiss ont déposé leurs candidatures le 30 janvier 2023;

Considérant que, conformément à l'article 23, § 2, du même arrêté, une formation a été organisée les 16 et 20 mars 2023 pour les candidats concernés et qu'un examen théorique et pratique a été organisé le 20 mars 2023;

Considérant que tous les candidats remplissent les conditions énumérées à l'article 23, § 1er, alinéa 3, du même arrêté et, partant, sont susceptibles d'être désignés comme chaperon chargé d'assister les médecins contrôleurs et de surveiller les sportifs lors des contrôles antidopage conformément à l'article 16, § 1er, alinéa 4, du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Sport;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2021 portant désignation de chaperons pour les contrôles antidopage en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, les mots « décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport » sont remplacés par les mots « décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport ».

Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la phrase liminaire, les mots « pour une durée de deux ans pouvant être prolongée » sont remplacés par les mots « à partir du 10 novembre 2021 »;2° il est inséré un alinéa 2 rédigé comme suit : « Sont désignées, à partir du 15 juin 2023, comme chaperon chargé d'assister les médecins contrôleurs et de surveiller les sportifs lors des contrôles antidopage les personnes suivantes : 1° M.Joseph Ganser; 2° Mme Loreena Theiss.»

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 8 juin 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS