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M.B. Index des textes publiés le 20 novembre 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023045981 source service public federal securite sociale Indicateurs pour la pratique de prescription d'antibiotiques par les porteurs du diplôme de médecin et les médecins généralistes Indicateur publié conformément à l'article 73, § 3 de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnité Le comité de l'assurance soins de santé et le conseil général de l'INAMI, ainsi que le gouvernement(...) type loi prom. 19/10/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047050 source service public federal justice et service public federal interieur Loi modifiant l'article 11, § 1er, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police en ce qui concerne la mise en oeuvre du détachement de membres du personnel de la police intégrée vers son service social type loi prom. 19/10/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047049 source service public federal justice et service public federal interieur Loi modifiant la loi sur la fonction de police, en ce qui concerne l'utilisation des caméras individuelles par les services de police type loi prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023047166 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidature pour le renouvellement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire L'article 8 de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité Le Comité doit obligatoirement être consulté pour avis sur tous les projets de loi et tous les proj(...) type loi prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023205739 source service public federal chancellerie du premier ministre Nomination LE MINISTRE CHARGE DES INSTITUTIONS CULTURELLES FEDERALES, Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre National de Belgique, modifiée par la loi du 23 mai 1960, l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983, la loi-progr Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1966 fixant le statut administratif du personnel de l'Orchestre na(...) type loi prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023205740 source service public federal chancellerie du premier ministre Nomination LE MINISTRE CHARGE DES INSTITUTIONS CULTURELLES FEDERALES, Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre National de Belgique, modifiée par la loi du 23 mai 1960, l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983, la loi-progr Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1966 fixant le statut administratif du personnel de l'Orchestre na(...) type loi prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023205741 source service public federal chancellerie du premier ministre Nomination LE MINISTRE CHARGE DES INSTITUTIONS CULTURELLES FEDERALES, Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre National de Belgique, modifiée par la loi du 23 mai 1960, l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983, la loi-progr Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1966 fixant le statut administratif du personnel de l'Orchestre na(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023046605 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 7 du " Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 21-09-2023, a été approuvée le 2 octobre 2023 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêt CODIPLAN et VEGAPLAN Avenue du port 86C/202B - 1000 Bruxelles Tél. : 02 880 22 00 Fax: 02 (...) type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023046670 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 474.167 euros à l'UZ Leuven pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023046679 source service public federal justice Arrêté royal portant l'agrément d'une maison de transition à Gand type arrêté royal prom. 28/03/2018 pub. 20/11/2023 numac 2023046853 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023047010 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Indication Par arrêté royal du 26 octobre 2023, le premier commissaire divisionnaire Claude VANDEPITTE est dés(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023047168 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 novembre 2026 inclus, l G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie-charcuterie » G-007 « Guide pour l'instauration d'un s(...) type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047230 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur la nomination du président du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023047209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2023, Monsieur Thomas SOETAERT, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 15/10/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047258 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2018 relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023043729 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Julie COLLET en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 16/11/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047187 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/11/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/11/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047197 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023047237 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 novembre 2023, entrant en vigueur de ce jour, M. Vasseur R., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est nommé membre du comité scientifique de l'Institut de formation judicaire Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté ministériel prom. 14/11/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047198 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023043304 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 92/2023 du 15 juin 2023 Numéro du rôle : 7774 En cause : le recours en annulation partielle du décret flamand du 9 juillet 2021 « portant modification de divers décrets relatifs au logement », introduit par l'ASBL « Same La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. 31/10/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047139 source service public federal justice Arrêté du président du comité de direction du Service public fédéral Justice accordant délégation de pouvoir en matière de personnel pour les services centraux et les services extérieurs de la Direction générale Etablissements pénitentiaires

décret

type décret prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023205681 source ministere de la communaute germanophone 20 JUILLET 2022 - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 novembre 2021 relatif à la surveillance électronique dans le cadre de l'application des peines type décret prom. 08/06/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023205949 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2021 portant désignation de chaperons pour les contrôles antidopage en application du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/11/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047262 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, à propos des aides à la recherche, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023205854 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des désignations des représentants du Comité directeur du Consortium de validation des compétences

liste

type liste prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023205706 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Ergothérapeutes (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23366 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonction(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023205709 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Educateurs (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23384 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonction (rep(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023205874 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins - Coordinateurs de l'évaluation de l'impact du handicap - centre médical Brabant flamand (niveau A3) néerlandophones pour SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG23247 Ladite sél(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023205909 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables des recherches du laboratoire de physique du plasma (niveau A4), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23344 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/12/20(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023205907 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers soutien au management (niveau A3), francophones, pour le **** **** sociale. - Numéro de sélection : ****23030 Ladite sélection a été clôturée le 07/11/2023. La liste des lauréats(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023205962 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'assistants administratifs et budgétaires (niveau B) francophones pour Actiris. - Numéro de sélection : REQ558 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/11/2023 inclus via www.talent.brussels. La descri(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023047034 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Parc d'activités économiques de Longlier » à Neufchâteau qui révise le plan de secteur de Bertrix - Libramont - Neufchâteau

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023047100 source service public federal interieur Gouverneur de Province - Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province de Namur Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au main a) Emploi vacant Le gouverneur de la province de Namur procèdera à la désignation d'un fonctionn(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023047171 source service public de wallonie Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur. - Avis Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur général du SPW Mobilité et Infrastructu - le changement d'adresse du siège social ; - le retrait d'une unité d'établissement ; - la (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 20/11/2023 numac 2023205800 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 111 et 056 des divisions organiques 18 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 20/11/2023 numac 2023205801 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 20/11/2023 numac 2023205799 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 20/11/2023 numac 2023205802 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 057 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 20/11/2023 numac 2023205803 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 de la division organique 18 et le programme 028 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023205827 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHINY. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2023 approuve la délibération du 25 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de Chiny décide des conditions d'octroi de titres-repas pour le personnel communal pour l'année 20 DURBUY. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve, à l'exception de l'article 26 du c(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023205850 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes au Service Général du Renseignement et de Sécurité (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23380. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type erratum prom. 14/09/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023205887 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/06/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023205943 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023047091 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Madame Kaatje COKELAERE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir 1 er juil Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023047096 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Madame Britt DE PAEPE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir 15 août 2023. Conf type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023047103 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Delphine DE METSENAERE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir 15 janvier 2023 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023047104 source service public federal interieur Personnel - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Monsieur Siebe DE BELIE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er aoû Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023046094 source service public de wallonie Agriculture, Resources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'arrêté du gouvernement wallon Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023205810 source service public de wallonie Environnement Par décisions du 26 octobre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la n.v. S.G.S. EWACS, sise Haven 1091, Keetberglaan, 4 à 9120 Melsele est agréée en qualité de collecteur et de transporteur(...) Par décision du 26 octobre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a.(...) type document prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023205809 source service public de wallonie Environnement Par décision du 26 octobre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la n.v. CAMFIL, sise Excelsiorlaan 67-69 à 1930 Zaventem est agréée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets da(...) Par décision du 26 octobre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v.(...) type document prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023205811 source service public de wallonie Environnement Par décision du 26 octobre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, Mme. Carolina DE LUCA, domiciliée rue Piedsente du Moulin, 46 à 7012 Jemappes est agréée en qualité de personne responsable des opérations de Par décision du 26 octobre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, M. Deni(...) type document prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023205826 source service public de wallonie Environnement Un acte du 27 octobre 2023 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 octobre 2023, la société WELLDONEDRILL SRL pour effectuer des forages et des équipements de puits dans le domaine(s) d'activité(s) suivant(s) : Cet agrément porte le numéro 106-23. type document prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023205848 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Chefs de projets d'ouvrages d'art en électromécanique (niveau A1) francophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : req 543 Ladite sélection a été clôturée le 09/11/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 20/11/2023 numac 2023205898 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Project Manager en construction - Bruxelles ou Amay (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23179 Ladite sélection a été clôturée le 13/11/2023. Le(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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